Cour internationale de justice

Cour internationale de justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 13 juillet 2022, sur la démarche engagée par l'Ukraine contre la Fédération de Russie devant la Cour internationale de Justice.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'importance d'une gouvernance mondiale et d'un ordre mondial organisé et régulé autour de l'ONU, New York le 27 septembre 2010.

Déclaration

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec le quotidien serbe "Vecernje Novosti" le 30 juillet 2010, sur l'avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d'indépendance du Kosovo et ses conséquences sur la stabilisation de la région.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice concernant la conformité au droit international de la déclaration d'indépendance du Kosovo, Paris le 22 juillet 2010.

Déclaration

Point de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la conférence internationale sur la reconstruction et le développement en Somalie et la médiation de la Turquie dans le dossier nucléaire iranien, Istanbul le 22 mai 2010.

Conférence de presse

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "TV5-RFI-Le Monde" le 31 janvier 2010, sur les questions d'actualité internationale, notamment l'Afghanistan, l'Iran, les violations des droits de l'homme, les relations franco-russes et la vente d'un porte-hélicoptères Mistral, la réconciliation franco-rwandaise, le conflit du Darfour et la justice internationale.

Article Interview

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur la décision de la Cour internationale de justice concernant les essais nucléaires, Paris le 22 septembre 1995.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant la Cour internationale de Justice en séance solennelle au Palais de la paix, La Haye, mardi 7 février 1984.

Déclaration

Déclaration des pays de la CEE concernant la décision de la Cour internationale de justice sur le différend au sujet des frontières entre le Honduras et le Salvador, Bruxelles le 11 septembre 1992.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'assassinat de Pierre Gemayel, ministre de l'Industrie du Liban, à l'Assemblée nationale le 22 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, en réponse à une question sur le décès du juge Borrel, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire entre la France et les Pays-Bas et sur le rôle des instances judiciaires internationale installées à La Haye, Eurojust (unité de coopération judiciaire européenne), la Cour permanente d'arbitrage (CPA), la Cour internationale de justice, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et la Cour pénale internationale, à La Haye (Pays-Bas), ambassade de France, le 30 mars 2006.

Déclaration

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