LOI n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Dernière modification : 12/06/2026
Échéancier
| Article | Base légale | Objet | Objectif initial de publication /Mesures publiées / Observations | Entrée en vigueur différée |
| Article unique | Article L. 411-9-1,III, code de l'environnement | Conditions d'application de l'article L. 411-9-1 du code de l'environnement relatif au plan national et au plan départemental de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes | Décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025 |