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LOI organique n° 2025-793 du 11 août 2025 relative au Département-Région de Mayotte
Dernière modification : 09/03/2026
Échéancier
| Article | Base légale | Objet | Objectif initial de publication /Mesures publiées / Observations | Entrée en vigueur différée |
| Article 5 | Date d'entrée en vigueur de la loi organique, au plus tard le 1er janvier 2026 | Publication éventuelle |