Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna (MENH2529379L)
Dernière modification : 26/11/2025
Projet de loi
NOR : MENH2529379L
Article unique
L’ordonnance n° 2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna est ratifiée.