Eclairage

Les clés de compréhension d’une politique publique ou d’un débat public à travers une mise en perspective, des repères chronologiques, des ressources publiques.

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Élection présidentielle : quel cadre pour les primaires ouvertes

Les élections primaires ouvertes pour désigner les candidats à l’élection présidentielle n’appartiennent pas à la tradition politique française, pourtant cette pratique s'est peu à peu installée dans le paysage électoral.
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Les nouvelles obligations des députés en matière de transparence et...

Les lois du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur sont venues renforcer les obligations qui s’imposent aux députés.
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Fonction publique : que change la loi relative à la déontologie, aux...

Seule loi de la XIVe législature à porter exclusivement sur la fonction publique, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires actualise les droits et obligations des agents publics.