Emploi

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L'emploi dans les très petites entreprises (TPE)

Rapport

Evaluation du cumul emploi retraite

Rapport

Loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Loi - Fonction publique - Emploi - Contrat de travail - Femme

Rapport d'activité du Médiateur du Pôle emploi 2010

Rapport

Proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi

Relations du travail - Emploi - Formation - Partenaires sociaux - Syndicat - Négociation collective - Parlement - Gouvernement

Rapport d'activité du Médiateur du Pôle Emploi 2009

Rapport

Loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Loi - Formation - Carrière professionnelle - Emploi - Enseignement en alternance - Organisation administrative - Politique de l'emploi - Partenaires sociaux

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travai

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi

Rapport

Loi du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009

Loi - Situation économique - Politique économique - Impôt - Chômage - Emploi - Crédit - Outre-mer - Budget de l'État

Rapport d'étape sur la sécurisation et la dynamisation des parcours professionnels

Rapport

Document de synthèse relatif aux causes du chômage

Rapport

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