Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi

Auteur(s) : Dominique Tian

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales

Présentation

Ce rapport fait le point sur les conditions de mise en oeuvre de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Cette loi a créé un opérateur unique, le Pôle emploi qui reprend les missions et les moyens de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et du réseau opérationnel de l'assurance chômage, c'est à dire les Assedic.

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Sommaire

INTRODUCTION

I.- DE NOMBREUSES MESURES D’APPLICATION RÉGLEMENTAIRES DE LA LOI DU 13 FÉVRIER 2008 ONT ÉTÉ PRISES

A. LES DISPOSITIONS N’IMPLIQUANT PAS DE MESURES RÉGLEMENTAIRES D’APPLICATION
 
B. LES NOMBREUSES MESURES D’APPLICATION RÉGLEMENTAIRES PRISES
1. Les conseils national et régionaux de l’emploi
2. La nouvelle institution nationale Pôle emploi
3. Le recouvrement des cotisations d’assurance chômage par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF)
 
C. LES MESURES D’APPLICATION RÉGLEMENTAIRES RESTANT À PRENDRE
1. Les garanties particulières s’appliquant aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi
2. Les modalités du contrôle de la recherche d’emploi
3. Le recouvrement des cotisations d’assurance chômage par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF)

 

II.- CERTAINES QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE PRATIQUE DE LA RÉFORME RESTENT OUVERTES

A. L’OBJECTIF D’UNE AMÉLIORATION DU SERVICE RENDU AUX USAGERS
1. La conclusion d’une convention tripartite pluriannuelle
2. Le suivi des demandeurs d’emploi
3. La création d’un réseau
 
B. LES ACTEURS DE LA RÉFORME, LES PERSONNELS
1. Les personnels de Pôle emploi
2. Le transfert de personnels de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

C. LES MOYENS DE LA RÉFORME
1. Les moyens budgétaires
2. Les autres moyens matériels
 
D. LA MISE EN ŒUVRE DES COORDINATIONS AU SEIN DU SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI
1. Les régions
2. Les maisons de l’emploi
3. Les réseaux spécialisés d’accueil et d’accompagnement des demandeurs d’emploi

 

TRAVAUX DE LA COMMISSION
 
I.- AUDITION DE M. CHRISTIAN CHARPY, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE PÔLE EMPLOI
 
II.- EXAMEN DU RAPPORT D’INFORMATION
 
ANNEXE : Tableau de suivi de l’application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 49 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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