Union européenne : un processus d'adhésion renforcé pour les Balkans

Alors qu'un sommet à Zagreb réunira en mai prochain l'Union européenne et les Balkans occidentaux (Monténégro, Serbie, Macédoine du Nord, Albanie, Bosnie-Herzégovine et Kosovo), une réforme des règles d'adhésion a été proposée par la Commission européenne pour relancer les discussions d'élargissement.

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Réforme du processus d'adhésion à l'Union européenne. Photo : drapeau européen.
L'idée de la réforme est de "pouvoir s'appuyer sur une confiance résolue et mutuelle et sur des engagements clairs" de la part des pays candidats. © xavdlp - stock.adobe.com

Si des négociations sont déjà en cours avec le Monténégro et la Serbie depuis quelques années, ce n'est pas le cas avec les autres pays des Balkans occidentaux.

C'est dans ce contexte qu'un communiqué de la Commission européenne en date du 5 février 2020 énonce des propositions pour un renforcement du processus d'adhésion à l'Union européenne en vue d'un élargissement aux Balkans occidentaux.

 

Des réformes fondamentales à mener par les pays souhaitant intégrer l'UE

La Commission européenne souhaite d'abord mettre l'accent sur les réformes fondamentales à mener par les pays souhaitant intégrer l'UE (état de droit, fonctionnement des institutions démocratiques, de l'administration publique et de l'économie des pays candidats).

La Commission propose aussi un pilotage politique plus fort concernant le processus d'adhésion avec en particulier la tenue régulière de rencontres entre l'UE et les pays des Balkans mais aussi avec l'intensification des contacts ministériels avec ces pays.

Un processus d'adhésion revu

Le nouveau processus reposera sur différents chapitres de négociation regroupés en 6 groupes thématiques :

  • "Fondamentaux" (appareil judiciaire, droits fondamentaux, fonctionnement des institutions démocratiques...) ;
  • Marché intérieur (libre circulation des marchandises, des travailleurs, des capitaux...) ;
  • Compétitivité et croissance inclusive (société de l'information et médias, fiscalité, politique économique et monétaire...) ;
  • Programme environnemental et connectivité durable (transports, énergie, changement climatique...) ;
  • Ressources, agriculture et cohésion ;
  • Relations extérieures.

Les négociations sur chaque groupe seront ouvertes globalement une fois les critères d'ouverture remplis.

La Commission devra aussi exposer clairement des conséquences positives résultant des progrès des pays concernés dans la mise en place des réformes demandées. La Commission pourra d'ailleurs prendre des mesures incitatives présentant un intérêt direct pour les citoyens de ces pays.

Enfin, la Commission recommande davantage de mesures sanctionnant de façon proportionnelle toute situation grave ou prolongée de stagnation, voire de recul dans la mise en œuvre des réformes et des exigences liées au processus d'adhésion en cours.