Vers la simplification de l'usage des fonds européens

Faciliter les démarches administratives, améliorer la compréhension des dispositifs et réduire les délais d’octroi des aides européennes… Tels étaient les principaux objectifs du comité État-Régions qui s’est tenu le 22 janvier 2020.

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Illustration conceptuelle représentant des pièces et billets en euro.
Les fonds européens sont les instruments financiers de la politique régionale de l'Union européenne. Ils représentent 17 milliards d'euros pour la France. © Song_about_summer - stock.adobe.com

L’État et les régions ont engagé des discussions sur la gestion des fonds européens pour la période 2021-2027, la période de programmation précédente (2014-2020) arrivant à son terme. Si les deux parties sont tombées d’accord sur la nécessité de simplifier les dispositifs, des divergences demeurent. Le communiqué de presse publié le 7 février 2020 par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales revient sur les discussions qui ont été menées.

Améliorer les dispositifs et réduire les coûts de gestion

L'État et les régions partagent la volonté de répondre aux attentes exprimées par les porteurs de projets et de parvenir à un déploiement plus rapide et sécurisé des fonds européens. Un rapport du Sénat, remis le 25 septembre 2019 par Colette Mélot, pointait déjà la sous-utilisation chronique des fonds européens. 

Afin d’optimiser le fonctionnement des fonds structurels, l‘État a proposé lors du comité État-Régions :

  • de mettre en oeuvre une mission d’audit sur la simplification des fonds et des procédures relevant de sa compétence ;
  • de créer un groupe de travail qui "s’appuiera sur les retours d’expérience et propositions exprimées par les porteurs de projets lors de la concertation menée conjointement par l’État et les régions".

Que sont les fonds européens ?

Les fonds européens sont les instruments financiers de la politique régionale de l'Union européenne. Il sont octroyés aux États pour une période de sept ans. Chaque pays élabore, en collaboration avec la Commission européenne, un accord décrivant la manière dont les fonds seront utilisés durant la période de programmation en cours. Les fonds sont destinés à soutenir des projets dans divers domaines de l’économie. Le fonds européen de développement régional (FEDER) qui s'adresse aux régions défavorisées, le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et le Fonds social européen (FSE) représentent aujourd'hui 17 milliards d’euros en France, à utiliser entre 2014 et 2023, dont 8,4 milliards d’euros pour le seul FEDER sur la période 2014-2020.

Modifier les modalités de gestion

Les discussions du comité État-Régions ont également porté sur des aspects techniques qui concernent les modalités de gestion des fonds sur le territoire. 

L'État a précisé que les modalités de gestion du FEAMP seraient reconduites, avec une autorité de gestion unique confiée à l’État et des délégations de gestion aux régions.

Les régions conserveront la gestion de l’intégralité de l’enveloppe financière qui sera allouée à la France pour les programmes "investissement pour la compétitivité et l’emploi" soutenus par le FEDER. Les régions ont demandé à prendre davantage de responsabilités en devenant les autorités de gestion du FSE territorialisé. Les deux parties n’ont, pour l’instant, pas trouvé de terrain d’entente sur ce point.