L’Agence française de développement (AFD) contribue à la mise en oeuvre de la politique de la France en matière de développement et de solidarité internationale. Dans ce cadre, elle distribue des prêts, des subventions. Son intervention peut aussi prendre la forme d'une assistance technique.
La Cour des comptes a publié le 22 juin 2023 une étude consacrée à un volet de son activité : la mobilisation des organisations de la société civile pour l'aide au développement.
Aide au développement et société civile : de quoi s'agit-il ?
En France, 7% de l'aide publique au développement (APD) transitent par les organisations de la société civile. C'est peu par rapport à d'autres pays de l'OCDE. Pourtant, l'ouverture de l'aide publique au développement aux organisations de la société civile (OSC) a été promue par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018 et par la loi du 4 août 2021. Cette ouverture est censée diffuser en France une culture de solidarité internationale par le développement d'un réseau associatif dédié et mobiliser une forme d'aide publique au développement complémentaire aux interventions institutionnelles. En outre, le soutien public aux organisations de la société civile apparaît comme un levier pour améliorer la capacité d'action et l'efficacité de l'APD.
Qu'est-ce qu'une organisation de la société civile (OSC) ?
Pour le comité d'aide au développement de l'OCDE, sont des organisations de la société civile : les ONG, les fondations, les sociétés coopératives... et toute entité établie afin de collecter des fonds pour un but spécifique. Pour l'AFD, les critères constitutifs d'une OSC sont : origine privée de la constitution, indépendance financière, indépendance politique, but non lucratif des actions, prise en compte de la notion d'intérêt public, liens étroits avec la société civile locale.
Quel soutien aux initiatives des OSC ?
L'Agence française de développement gère depuis 2009 le dispositif Initiatives-ONG (I-OSC). Ce dispositif de soutien aux initiatives des OSC a connu une forte croissance du nombre de projets entre 2010 et 2017 puis en 2020 et 2021 (+123 % sur 11 ans). La croissance de l’engagement moyen est moindre (+ 22 % sur 11 ans). Le dispositif I-OSC a fait la preuve de son intérêt pour mobiliser la société civile. Cet intérêt résulte de deux caractéristiques : l’initiative laissée aux OSC et l’approche englobante de type guichet unique.
I-OSC est le principal dispositif mais l'agence en gère 25 différents. La Cour des comptes s'interroge notamment sur la multiplication des dispositifs qui finit par limiter la lisibilité des modalités de contractualisation.
Si l'aide est dynamique et conforme aux priorités de la politique française d'aide publique au développement, la Cour des comptes relève cependant une grande imprécision des objectifs fixés et le risque d'une captation des financements par quelques grandes organisations.
