Le bilan 2025 des contrôles de la recherche d’emploi réalisés par France Travail fait apparaître une hausse de 63,9% du nombre de contrôles entre 2024 et 2025. Cette hausse répond à l’objectif de porter le nombre de contrôle à 1,5 million par an, conformément aux dispositions de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.
Depuis le 1er juin 2025, le contrôle des demandeurs d’emploi est plus fréquent mais les sanctions applicables en cas de manquement sont assouplies.
Plus de contrôles mais des sanctions assouplies
Le nombre de contrôles augmente régulièrement ces dernières années. Le nombre de contrôles démarrés en 2025 connaît une hausse de 63,9% par rapport à 2024, après +16,7% entre 2024 et 2023. La hausse a été particulièrement importante à compter de juin 2025, date d’entrée en vigueur du décret d'application de la loi de 2023.
Avant juin 2025, un contrôle pouvait être déclenché selon 3 sources (requêtes ciblées, tirage au sort aléatoire, signalement du conseiller référent). Depuis juin 2025, un contrôle peut aussi être déclenché à l'issue d'un manquement du demandeur d'emploi par défaut d'assiduité. La gestion de ce 4e type de contrôle a été transférée aux plateformes de contrôle selon une procédure simplifiée.
Un nouveau régime de sanctions a également été mis en place avec un barème plus souple, tenant compte de la situation individuelle de chaque demandeur d'emploi.
Le bilan 2025 des contrôles
Dans 85% des cas, le contrôle :
- confirme que le demandeur d’emploi est en recherche active ;
- ou permet une redynamisation du demandeur d'emploi.
15% des demandeurs d'emploi contrôlés ont fait l’objet d’une sanction.
19% des contrôles ont visé des demandeurs d’emploi qui recherchent un poste dans un métier en tension. 17% sont réalisés sur une base aléatoire et 10% proviennent de signalements du conseiller référent. 37% proviennent de la nouvelle procédure de contrôle. Les contrôles réalisés à la demande du conseiller référent se traduisent par le plus fort taux de sanction (45%).
Le taux d’accès à l’emploi durable (contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de six mois ou plus), dans les six mois après le contrôle, est de 18,4%. Il était de 19,6% lors du dernier bilan annuel.
S’agissant du délai de contrôle, il s’établit en moyenne à 15 jours (contre 22 l’année passée). Ce délai est de 10 jours lorsque la recherche d’emploi est avérée et de 34 jours en cas de constat d’insuffisance de la recherche d’emploi.
