En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Compléments alimentaires à base de plantes : quelles informations pour les consommateurs ?

Certains compléments alimentaires, à base de plantes, peuvent dans certains cas avoir des "effets indésirables" indique l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) dans un communiqué du 8 juin 2023.

En bref

Immigration : accord des pays de l’UE sur une réforme du système d'asile

Les ministres de l'intérieur des 27 pays membres de l'Union européenne (UE) sont parvenus à un accord sur deux volets clés du Pacte sur la migration et l’asile. Cette réforme de la politique migratoire vise notamment à assurer un partage plus équitable de l’accueil des demandeurs d’asile entre les États membres de l'UE.

En bref

Une surmortalité plus importante en 2022 que durant l'épidémie de Covid-19

Les décès sont plus nombreux en 2022 qu'au cœur de l'épidémie de Covid-19, marquée par un écart aux projections de +7,8% en 2020 (48 400 morts supplémentaires) et +6,9% en 2021 (42 700). C'est ce qui ressort notamment des chiffres publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) le 6 juin 2023.

En bref

Environnement, droits numériques, services publics… retour sur l'activité du Conseil d'État en 2022

Le Conseil d'État revient sur l'activité des juridictions administratives en 2022. En 2022, la Haute juridiction a jugé 9 833 affaires (dont 527 en urgence). 232 332 affaires ont été jugées par les tribunaux administratifs et 31 981 par les cours administratives d’appel.

En bref

Contournement des sanctions européennes contre la Russie : les nouvelles mesures de l'UE

En cas de violations des dispositions restrictives prises par l'UE à l'encontre d'entités ou de personnalités russes, de nouvelles mesures doivent faciliter les enquêtes, les poursuites et les sanctions. Le dispositif vise les actions hostiles à l'indépendance de l'Ukraine.

En bref

Objectifs de développement durable 2030 : où en est l'Union européenne ?

Un rapport publié le 24 mai 2023 analyse pour la première fois l’incidence à court terme de la pandémie et de la guerre en Ukraine sur les 17 objectifs du développement durable (ODD) dans l'Union européenne (UE). Si des progrès ont été réalisés sur les objectifs socio-économiques, les tendances sont moins favorables dans le domaine environnemental.

En bref

Violences faites aux femmes : adhésion de l'Union européenne à la Convention d'Istanbul

Le 1er juin 2023, l'Union européenne (UE) a adhéré à la Convention d'Istanbul. Cette convention donne à l'UE un cadre général pour la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.

En bref

Crise du logement : quel plan gouvernemental ?

Le gouvernement a annoncé, le 5 juin 2023, un nouveau plan pour répondre à la crise du logement en France. Parmi les principales mesures de ce plan, la fin de la loi Pinel ou encore la transformation du prêt à taux zéro, prolongé jusqu'en 2027.

En bref

Droits des mineurs étrangers en France : les recommandations de l'ONU

Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU vient de formuler ses observations sur la politique française en matière de protection de l’enfance. Si le Comité prend note des mesures prises et appelle à les approfondir, il est "très préoccupé", notamment, par la situation des enfants migrants et demandeurs d’asile en France.

En bref

Gaz à effet de serre : une baisse de 2,7% des émissions de la France en 2022

Un inventaire national des émissions de gaz à effet de serre réalisé annuellement fait état pour 2022 d’une baisse des niveaux d’émission en France après un rebond en 2021 dû à l’après-Covid. L’étude compare ces résultats encore provisoires avec les objectifs fixés dans la Stratégie nationale bas carbone (SNBC).

En bref

Information médicale : des difficultés de compréhension pour 10% de la population

L’Enquête santé européenne (EHIS) a mesuré pour la première fois en 2019 la "littératie en santé" en France. Ce concept désigne l’ensemble des compétences et des connaissances permettant à un individu d’accéder aux informations nécessaires à sa santé, de les comprendre, de les évaluer et de les utiliser. Que ressort-il de cette évaluation ?

En bref

Carte Vitale biométrique : un moyen pour lutter contre la fraude sociale ?

En 2022, le montant de la fraude détectée par l'assurance maladie s'élevait à 316 millions d'euros, soit environ 0,1% des prestations servies. La fraude réelle représenterait entre 3% et 5% des prestations servies. La mise en place d'une carte Vitale biométrique permettrait-elle de renforcer significativement la lutte contre la fraude ?

En bref

Haut de page