En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Enseignement privé sous contrat : une mixité sociale en recul depuis 20 ans

Dans son rapport du 1er juin 2023 sur l'enseignement privé sous contrat, la Cour des comptes déplore le recul de la mixité sociale mais aussi le manque de contrôle financier et pédagogique de l'État. En réponse, la Cour préconise un renforcement des relations contractuelles entre l'État et l'enseignement privé sous contrat.

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Exonération de cotisations sociales : quelles méthodes pour évaluer leur efficacité ?

Un rapport des inspections générales des affaires sociales et des finances propose des méthodes pour évaluer l'efficacité des mesures de réduction ou d'exonération de cotisations ou de contributions sociales. Cette évaluation répond à l'obligation prévue par la loi organique du 14 mars 2022 sur les lois de financement de la sécurité sociale.

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Travail illégal : que prévoit le nouveau plan de lutte 2023-2027 ?

Le travail illégal pénalise les salariés, les entreprises qui respectent la loi et subissent une concurrence déloyale ainsi que la collectivité, privée des cotisations sociales et des impôts dus. Le plan national de lutte contre le travail illégal 2019-2022 a accru les contrôles et les sanctions. Que prévoit le nouveau plan 2023-2027 ?

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Fiscalité directe locale : quelles évolutions deux ans après la réforme ?

Le produit de la fiscalité directe locale s'élève à 68,3 milliards d'euros en 2022. Le produit de fiscalité des collectivités territoriales atteint 104,5 milliards d'euros en comptant les fractions de TVA transférées par l'État. La progression des recettes fiscales repose essentiellement sur les taxes "ménages" payées par les particuliers (+5,5%).

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Fréquentation de sites pornographiques par les mineurs : des chiffres alarmants

L'Arcom a publié une étude chiffrant la consommation pornographique chez les jeunes dans le but d'alerter les pouvoirs publics et les acteurs de la protection de l'enfance. Selon l'étude, 30% des internautes ayant fréquenté des sites pour adultes ont moins de 18 ans.

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Protection des données personnelles : le bilan 2022 de la CNIL

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a enregistré en 2022 une baisse du nombre de plaintes concernant la protection des données personnelles par rapport à 2021, d’après son rapport annuel. Mais, l'activité répressive de la CNIL reste, malgré tout, élevée.

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Amende forfaitaire délictuelle : la Défenseure des droits recommande d'y mettre fin

Depuis 2018, la Défenseure des droits a été saisie de nombreuses réclamations relatives à la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) : respect des droits des usagers, difficulté de contester l'amende… La Défenseure des droits publie, le 31 mai 2023, une décision recommandant d'y mettre fin.

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Infections nosocomiales : une hausse des cas en lien avec le Covid-19

Une enquête de Santé publique France montre une hausse des cas de maladies nosocomiales (infections contractées lors d’un séjour dans un hôpital). Cependant, ce phénomène est à relativiser en raison du contexte particulier de crise sanitaire liée au Covid-19 pendant la période observée.

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Temps passé à la retraite : deux ans de moins pour les ouvriers par rapport aux cadres

Une étude de l’Institut national d’études démographiques (INED) de mai 2023 montre les inégalités de temps passé en retraite selon la catégorie professionnelle, le sexe et les périodes d'inactivité.

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Harkis : comment mieux réparer les préjudices subis après la guerre d'Algérie ?

Dans son premier bilan d'activité 2022, la Commission nationale indépendante concernant les Harkis (CNIH) fait part de propositions pour améliorer la reconnaissance et les réparations des préjudices subis par les Harkis à la suite de la fin de la guerre d'Algérie en 1962.

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Ostéopathie : une place ambiguë dans le système de soins

Jusqu'en 2002 en France, seuls les médecins pouvaient exercer l'ostéopathie. La loi Kouchner de 2002 a ouvert l'exercice de l'ostéopathie, permettant la cohabitation de médecins, d'auxiliaires médicaux et de non-professionnels de santé. L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) fait le point sur les conditions d'exercice de l'ostéopathie.

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Union européenne : lancement d'une réforme douanière

Créée en 1968, l'union douanière entre les pays de l'UE permet le fonctionnement du marché unique européen. Les services nationaux de douane des 27 États membres agissent ensemble pour gérer les opérations douanières au quotidien. Une réforme doit répondre à de nouveaux enjeux en lien notamment avec le développement du commerce électronique.

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