En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Guerre en Ukraine : vers une dixième série de sanctions européennes contre la Russie

La Commission européenne a proposé, le 15 février 2023, de nouvelles mesures contre la Russie. Elles comprennent pour la première fois des sanctions contre les entreprises iraniennes. L'Ukraine a demandé notamment de cibler les industries des missiles, des drones et de l' informatique qui fournissent la Russie.

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Convention citoyenne sur la fin de vie : vote des premières orientations

La Convention citoyenne sur la fin de vie organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a achevé sa phase de délibération le 19 février 2023. Sur 184 participants, 167 citoyens étaient présents pour le vote. Près de 75% des citoyens se sont prononcés en faveur d'une aide active à mourir.

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Coût de la vie outre-mer : une commission d'enquête pour analyser le phénomène

Les départements et régions d’outre-mer (DROM) connaissent un contexte récurrent de crise économique et sociale caractérisé par la précarité et le chômage. Une commission d’enquête au sein de l'Assemblée nationale est chargée de mesurer le coût de la vie dans les DROM pour mieux comprendre les facteurs concourant à la cherté de la vie.

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Justice administrative : les 150 ans de l'arrêt "Blanco" 

Le 8 février 1873, le Tribunal des conflits juge que l'État peut être tenu responsable des dommages causés par les services publics. À l'occasion des 150 ans de cet acte fondateur du droit administratif moderne en France, le Conseil d'État revient sur l'arrêt "Blanco".

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Agence de la cohésion des territoires : une agence mal connue des élus locaux

Trois ans après la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en janvier 2020, qui avait pour vocation de faciliter l’avancée des projets dans les territoires, le Sénat publie un bilan en s’appuyant sur les retours d’élus locaux. Les rapporteurs évoquent un manque "d’incarnation" de l'ANCT.

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Campagnes de désinformation d'origine étrangère : quelles actions de l'UE ?

Le Service européen pour l'action extérieure de l'Union européenne (UE) a compilé, sur la base de 100 cas, des informations concernant les techniques auxquelles la Russie et la Chine recourent pour manipuler l’information en lien notamment avec la guerre en Ukraine. Face à cette situation, comment l'UE peut-elle agir ?

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Promotion des produits de santé : une influence sous-estimée auprès des professionnels

La Haute Autorité de santé (HAS) a analysé récemment de nombreuses études publiées entre 2004 et 2018 dans plus de 30 pays sur le démarchage des produits de santé et les "visites médicales" auprès des professionnels. Face à l'influence de ce type de pratiques sur les prescriptions, la HAS propose des pistes d'évolution.

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Commerce extérieur : une nette dégradation en 2022

Le commerce extérieur de la France a fortement pâti du contexte mondial très dégradé en 2022 : légèrement excédentaire en 2021, le solde courant – biens, services, négoce, revenus – ressort en déficit de 53,5 milliards d'euros, un record. C'est ce que révèle le rapport 2023 sur le commerce extérieur de la Direction générale du Trésor.

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Hébergement des seniors : quelles solutions face au vieillissement de la population ?

Face à la forte hausse attendue du nombre de personnes âgées de plus de 75 ans, le Haut-Commissariat au Plan publie ses projections à l'horizon 2030-2050 sur les différents habitats adaptés. Rester chez soi, se trouver un "nouveau chez soi" ou vivre en Éhpad, les seniors de demain devront choisir.

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Partis politiques : publication de l'état des comptes 2021

Les comptes des partis et groupements politiques au titre de l'année 2021 ont été publiés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Pour l'exercice 2021, 588 partis politiques étaient tenus de déposer leurs comptes.

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Ménages modestes : les effets limités d'une baisse de TVA

Pour le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), une baisse de TVA ne serait pas "efficace pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages modestes." Des mesures de soutien plus ciblées sont préconisées, ce qui permettrait également de préserver l'objectif premier de la TVA : financer les services publics.

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Covid-19 et télétravail : quelles conséquences sur l’immobilier de bureau ?

Depuis 2020 et la crise sanitaire liée au Covid-19, la généralisation du télétravail a entraîné un "choc négatif de demande d’immobilier commercial". Si cette tendance persiste, une dynamique durable de conversion de bureaux en logements pourrait s'enclencher indique une étude de la Banque de France publiée le 2 février 2023.

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