En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Recensement agricole : comment l'agriculture a évolué depuis 10 ans ?

La France métropolitaine a perdu plus de 20% de ses exploitations agricoles en dix ans. Le recensement montre également que les exploitations se sont agrandies de 14 hectares en moyenne depuis 2010. Les agriculteurs se professionnalisent et les productions agricoles gagnent en efficience.

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Covid-19 : la HAS favorable à la vaccination des enfants de 5 à 11 ans

Dans un avis du 20 décembre 2021, la Haute Autorité de santé (HAS) se déclare favorable à l'ouverture de la vaccination contre le Covid-19 des enfants de 5 à 11 ans. Pour la HAS, cette vaccination doit s'opérer de façon volontaire, sans obligation, et elle ne doit pas conditionner l'obtention d'un passe sanitaire.

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Travailleurs des plateformes : l'UE propose d'encadrer leur statut

Dans l'UE, plus de 28 millions de personnes travaillent via des plateformes numériques (livraisons, VTC). Or, 5,5 millions de personnes seraient déclarées comme travailleurs indépendants sans l'être réellement. C'est pourquoi la Commission européenne propose un dispositif pour requalifier leur statut et améliorer leurs conditions de travail.

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Élections : des propositions pour lutter contre l'abstention

Inscription automatique sur les listes électorales en cas de déménagement, vote par correspondance, par internet ou par anticipation... Remis le 8 décembre 2021, un rapport parlementaire publie 28 propositions pour renforcer la participation aux élections.

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Le sentiment d’insécurité reste stable en France depuis 2010

Les phénomènes délinquants se sont transformés depuis 2010 mais le sentiment global d’insécurité a peu évolué : environ 20% des personnes de 14 ans et plus déclarent se sentir en insécurité. La recrudescence des attentats à partir de 2015 n’a pas amplifié ce sentiment, même si le terrorisme est devenu une préoccupation majeure des Français.

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Titres de séjour pour soins : moins de demandes en 2020

Depuis la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est chargé de la procédure d'admission au séjour des étrangers pour raisons médicales. La baisse de demandes constatée depuis 2017 s'est encore confirmée pour 2020.

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TousAntiCovid : l'avis de la Cnil sur les recommandations sanitaires personnalisées

Le 2 décembre 2021, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a donné son avis sur un projet de décret concernant de nouvelles évolutions de l'application TousAntiCovid. Ces évolutions doivent permettre d'utiliser des données contenues dans le passe sanitaire lorsqu'il est enregistré sur l'application TousAntiCovid.

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Infections au Covid-19 et hospitalisations : un risque accru pour les non-vaccinés

Grâce au croisement entre trois bases de données (hospitalisations, dépistages et vaccinations), les services statistiques du ministère de la santé ont pu établir, pour le mois de novembre 2021, le taux de personnes non-vaccinées parmi les tests positifs au Covid-19 et les entrées en hospitalisation.

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Institut national du service public : ce que propose le rapport Bassères pour remplacer l'ENA

En avril 2021, le président de la République a annoncé les grands axes de la réforme de la haute fonction publique. L'Institut national du service public (INSP) doit ainsi remplacer l'École nationale d'administration (ENA). Face à cet objectif, la mission Bassères a rendu, fin novembre 2021, son rapport sur le futur INSP.

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Fiscalité des entreprises : les effets de la suppression de la taxe professionnelle

La Banque de France a publié, le 2 décembre 2021, une étude sur les effets de la réforme de la taxe professionnelle (TP), intervenue en 2010. Le remplacement de cet impôt par la contribution économique territoriale (CET) a permis de renforcer les investissements et d’améliorer la compétitivité des entreprises, souligne l'étude.

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Trafics de drogue : quelles infractions aux stupéfiants ?

Le marché français de la drogue s’élevait à environ 2,7 milliards d’euros en 2014, soit 0,13% du produit intérieur brut (PIB). La France est le pays européen qui compte la plus forte proportion de consommateurs de stupéfiants : 45% des 15-64 ans ont déjà consommé du cannabis, contre 27% dans l’ensemble de l’Union européenne.

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Santé sexuelle : améliorer la prévention et le dépistage des IST

Actions en faveur de l'éducation des jeunes, prévention des infections sexuellement transmissibles (IST), accès à la contraception... Dans le cadre de la stratégie nationale de santé sexuelle (SNSS) 2017-2030, le ministère des solidarités et de la santé a présenté sa feuille de route 2021-2024 pour mettre en oeuvre cette stratégie.

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