Entrée de la Croatie dans l'espace Schengen : l'accord du Parlement européen

Le 10 novembre 2022, les députés du Parlement européen ont approuvé la suppression des frontières intérieures entre l'espace Schengen et la Croatie. Pour sa part, la Commission européenne a estimé, le 16 novembre 2022, que la Croatie mais aussi la Bulgarie et la Roumanie sont prêtes à intégrer l'espace Schengen.

Panneau routier indiquant la Croatie à 1 km de distance d'un pays de l'Union européenne.
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Deuxième république d'ex-Yougoslavie à devenir membre de l’Union européenne en 2013, après la Slovénie, la Croatie a passé un nouveau cap, le 10 novembre 2022, dans son intégration à l’UE, après l’approbation par le Parlement européen de son adhésion à l'espace Schengen comme membre à part entière.

Les eurodéputés se sont exprimés favorablement à la suppression des contrôles aux frontières intérieures entre la Croatie et les autres pays de l'espace Schengen.

Espace Schengen : le oui de la Commission européenne à la Bulgarie, la Croatie et la Roumanie

Le 16 novembre 2022, la Commission européenne a invité le Conseil de l'UE à "prendre sans plus tarder les décisions nécessaires" pour permettre à la Bulgarie, à la Croatie et à la Roumanie d'intégrer l'espace Schengen.

Les députés européens avaient également validé, en juillet 2022, l'entrée de la Croatie dans la zone euro. Cette entrée dans la zone euro sera effective à compter du 1er janvier 2023.

Des conditions réunies pour la Croatie

Selon le rapporteur de la Commission européenne chargé d’étudier l’entrée de la Croatie dans l’espace Schengen, celle-ci a validé les nombreuses recommandations des différents domaines de la législation Schengen. Le pays candidat est donc "prêt à appliquer les règles de Schengen dans leur totalité".

Le Conseil de l'UE avait précédemment confirmé, le 9 décembre 2021, que la Croatie remplissait "toutes les conditions nécessaires pour une intégration totale des règles de Schengen."

Pour rappel, l’accord de Schengen a été signé à Schengen (Luxembourg) le 14 juin 1985 par la France, la République fédérale d'Allemagne (RFA), la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. L'espace Schengen regroupe à ce jour 26 pays (22 des 27 pays de l'UE ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse). L'appartenance à cet espace induit que les pays membres remplissent certaines conditions dont assumer la responsabilité de contrôler les frontières extérieures de l’UE.

 

Prochaines étapes pour la Croatie, la Bulgarie et la Roumanie

Avant l'étape suivante du processus d'intégration à Schengen, la Croatie doit informer le Conseil et le Parlement européen des modalités selon lesquelles elle entend gérer les frontières extérieures et garantir le respect des droits fondamentaux inscrits dans l'accord.

À ce stade, il revient au Conseil de l'UE de rendre une décision, à l'unanimité, sur la levée des contrôles intérieurs des frontières.

Deux autres pays, la Bulgarie et la Roumanie, sont en attente d’intégrer les accords Schengen. Le 16 novembre 2022, la Commission européenne a appelé à renforcer cet espace en y associant non seulement la Croatie mais aussi la Bulgarie et la Roumanie. L'intégration de la Bulgarie et de la Roumanie nécessite néanmoins encore une validation à l’unanimité des gouvernements du Conseil.

Les députés européens avaient d’ores et déjà appelé à l’admission de ces deux pays dans l’espace Schengen "sans délai".