En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Archives des documents classifiés : une nouvelle instruction interministérielle

Un arrêté du 9 août 2021, publié au Journal officiel du 11, porte approbation d'une nouvelle instruction générale interministérielle sur la protection du secret défense. Elle définit l'accès aux archives classifiées après l'annulation d'instructions plus restrictives par le Conseil d'État.

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De plus en plus de femmes sont éloignées d'une maternité

La moitié des femmes de 15 à 44 ans résidaient à près de neuf minutes de la maternité la plus proche en 2017. Ce temps de trajet a augmenté de 15,3% depuis 2000 car beaucoup de maternités ont fermé. La situation se dégrade surtout dans le sud et l’est de la France. Or accoucher hors d’une maternité présente des risques pour la mère et son enfant.

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Gestion de l'eau : 76 propositions pour un véritable service public

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences a remis son rapport le 15 juillet 2021. Elle appelle à repenser le rôle de la puissance publique dans la régulation des activités privées en définissant l'eau comme un bien commun.

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Passe sanitaire : l'avis de la CNIL sur les évolutions de la loi de gestion de la crise sanitaire

À la demande du gouvernement, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) s'est prononcée sur l'extension du passe sanitaire, le fichier Système d'Information de DEPistage (SI-DEP) et le système d’information pour la gestion et le suivi des vaccinations.

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Rapport du Giec sur le climat : un constat alarmant

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) conclut, dans son rapport publié le 9 août 2021, que le climat est en train de changer partout dans le monde et plus rapidement que prévu. Même en limitant le réchauffement climatique, les catastrophes naturelles devraient se multiplier.

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Haute fonction publique : bilan 2020 du dispositif "nominations équilibrées"

Le ministère de la transformation et de la fonction publiques a publié un bilan du dispositif "nominations équilibrées" dans la fonction publique d'État pour l'année 2020. Il montre un taux record de nomination de femmes dans les emplois supérieurs des administrations centrales.

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Plantes invasives : quels dangers pour l'environnement ?

L’augmentation du nombre de plantes invasives est un effet secondaire de la mondialisation des échanges. Leur prolifération est aussi une conséquence de l’existence d’un milieu dégradé. Un récent rapport présente des propositions pour renforcer la lutte contre l'expansion de ces espèces.

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Covid-19 : extension du passe sanitaire et vaccination obligatoire pour les soignants

Face à une reprise de l'épidémie de Covid-19 avec le variant Delta, le président de la République avait annoncé, le 12 juillet 2021, l'extension du passe sanitaire et l'obligation de vaccination des soignants. Avec la loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire, ces mesures peuvent désormais entrer en vigueur.

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Hôpitaux : 78% des patients décédés du Covid-19 sont des non-vaccinés

Une étude publiée le 30 juillet 2021 dévoile le lien entre le statut vaccinal des patients et les entrées hospitalières. Les chiffres issus des statistiques de la Drees reflètent "l’effet protecteur de la vaccination", les non-vaccinés représentant près de 85% des malades hospitalisés pour Covid-19 entre le 31 mai et le 11 juillet 2021.

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Langues régionales : l'enseignement immersif en question

Le 21 mai 2021, le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la loi sur la protection patrimoniale des langues régionales et leur promotion en particulier concernant l'enseignement immersif. C'est dans ce contexte qu'un rapport du 21 juillet 2021 propose différentes pistes pour sécuriser l'enseignement des langues régionales.

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Panne des numéros d'urgence : quelle responsabilité de l'opérateur Orange ?

15 (Samu), 17 (police), 18 (pompiers)... Une panne des numéros d'urgence a empêché quelque 12 000 appels d'être acheminés le 2 juin 2021 entre 16h45 et minuit environ. Un rapport piloté par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) pointe la responsabilité de l'opérateur historique Orange et avance plusieurs solutions.

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Bien-être animal : bientôt un label européen ?

Le bien-être animal fait partie intégrante de la nouvelle stratégie de l'Union européenne pour une alimentation plus saine et plus durable. Dans ce cadre, l'UE doit réviser en profondeur sa législation sur le bien-être animal d'ici fin 2023. Elle prévoit aussi la mise en place d'un label européen commun.

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