En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Santé : panorama de l’assurance complémentaire en France

L’objectif de l’assurance maladie complémentaire (AMC) est de financer les dépenses de santé non-remboursées par l’assurance maladie obligatoire (AMO). Elle couvre, à l’heure actuelle, plus de 95 % de la population française. Gérée en grande partie par des acteurs privés, elle n‘en est pas moins régulée par les pouvoirs publics.

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Finances locales : stabilisation des dotations de l’État aux collectivités territoriales

Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a présenté les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée en 2019 aux collectivités territoriales (communes, groupements à fiscalité propre, départements).

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Grand débat national : les premiers enseignements

Un premier bilan du Grand débat national a été présenté le 8 avril 2019 en présence des cinq garants et du Premier ministre. En parallèle, la synthèse des contributions recueillies est publiée sur le site du débat.

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Conseil de déontologie des médias : les propositions du rapport Hoog

Face à la crise de confiance du public envers les médias, aggravée par la diffusion de fausses informations sur Internet, le rapport Hoog présente les grandes lignes d'un futur conseil de déontologie de la presse.

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25 propositions pour renforcer la lutte contre la délinquance financière

La délinquance financière est un phénomène protéiforme et en croissance tendancielle. La politique publique de lutte contre la fraude a été récemment réorganisée.

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Droit d'auteur sur Internet : la directive adoptée par le Parlement européen

Le Parlement européen a adopté définitivement la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique. Cette nouvelle directive a fait l'objet d'un débat intense sur les moyens de concilier respect du droit d'auteur et liberté d'expression sur internet.

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Application du droit à l'erreur et prestations sociales : un rapport du Défenseur des droits

Dans un rapport publié il y a un an et demi et consacré à la lutte contre la fraude aux prestations sociales, le Défenseur des droits soulignait les atteintes aux droits des usagers que pouvaient engendrer les contrôles pratiqués par les organismes sociaux. Il dresse aujourd'hui le bilan de ses recommandations au regard du nouveau droit à l’erreur.

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Métropoles : la mise en œuvre des coopérations interterritoriales

Dans le Pacte État-métropoles, chaque métropole s’engage à contribuer à renforcer les coopérations avec les territoires environnants. Une étude réalisée conjointement par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), France urbaine et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) établit un recensement des coopérations mises en place.

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SIDA : 6 400 personnes ont appris leur séropositivité en 2017

Les dernières données de surveillance du virus de l’immunodéficience humaine (VIH), publiées par Santé publique France, révèlent que le nombre de découvertes de séropositivité est resté stable entre 2010 et 2017. Pour faire baisser ce chiffre, l’agence nationale juge nécessaire de renforcer et de mieux cibler le dépistage.

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Gouvernement d’Édouard Philippe : sa composition après le remaniement du 31 mars 2019

Un remaniement a été décidé le 31 mars 2019. Il fait suite aux démissions de Nathalie Loiseau, Benjamin Grivaux et Mounir Mahjoubi.

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Économie : le nombre de sociétés contrôlées par l’État continue de progresser

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) recense chaque année le nombre d’entreprises publiques sous contrôle de l’État. Fin 2017, 767 000 salariés travaillent dans ces sociétés, ce qui représente 3,1% de l’emploi salarié en France.

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Rapport Libault : propositions pour une réforme de la politique du grand âge

Le président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, Dominique Libault, a remis au gouvernement son rapport “Grand âge et autonomie”. Le rapport a vocation à orienter la politique à l’égard des personnes âgées vers un véritable soutien à l’autonomie.

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