En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Partis politiques : la publication générale des comptes pour 2017

Les comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2017 ainsi que l'avis relatif à cette publication générale sont parus dans le Journal officiel du 11 janvier 2019.

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La France et l'Allemagne signent le Traité d'Aix-la-Chapelle

Le 22 janvier 2019, à Aix-la-Chapelle, le Président français Emmanuel Macron et la chancelière fédérale allemande Angela Merkel ont signé le Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes.

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Lutte antifraude de l'UE : l'audit de la Cour des comptes européenne

Dans un rapport spécial publié le 10 janvier 2019, la Cour des comptes européenne évalue l'efficacité de la politique antifraude de l'Union européenne (UE). Les fraudes au détriment du budget de l'UE consistent à obtenir indûment le versement de fonds européens.

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Immigration : les premiers chiffres pour l'année 2018

Le ministère de l'Intérieur a diffusé, le 15 janvier 2019, les chiffres provisoires sur l'immigration, la demande d'asile et l'acquisition de la nationalité française en 2018.

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Lancement du Grand débat national le 15 janvier 2019

Annoncé par le président de la République lors de son intervention télévisée du 10 décembre 2018, le Grand débat national se tient du 15 janvier au 15 mars 2019.

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Brexit : rejet par les députés britanniques du projet d'accord avec l'UE

Le 15 janvier 2019, les députés britanniques ont rejeté, par 432 voix contre 202, le projet d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit) négocié par la Première ministre Theresa May avec la Commission européenne.

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Sexisme : le premier état des lieux du HCEfh

Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) publie, le 17 janvier 2019, son premier état des lieux sur le sexisme en France. Une nouvelle édition sera réalisée chaque année, conformément à la mission qui est confiée au HCEfh par la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017.

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Service national universel et laïcité : que dit le droit ?

L'Observatoire de la laïcité propose une étude à propos de l'application du principe de laïcité et sa promotion dans le cadre du futur service national universel (SNU).

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Fonctionnaires de l'État : le taux de mobilité reste stable

Selon les statistiques du Ministère de l'action et des comptes publics, publiées en décembre 2018, sur un total de 1 545 362 agents civils, 105 906 fonctionnaires de l'État n'exerçaient pas leur activité dans leur administration ou corps d'origine en 2017.

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La Roumanie prend la présidence tournante du Conseil de l'UE

Le 1er janvier 2019, la Roumanie a pris la présidence du Conseil de l'Union européenne (UE), qu'elle assume pour les six prochains mois. C'est une première pour ce pays entré dans l'UE en 2007. La Roumanie entame le cycle d'un nouveau trio de présidences. La Finlande puis la Croatie lui succèderont jusqu'en juin 2020.

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Inscription sur les listes électorales : ce qui change au 1er janvier 2019

Le 27 décembre 2018, le ministère de l'intérieur a publié un communiqué sur l'entrée en vigueur des nouvelles règles en matière d'inscription sur les listes électorales. Elles sont applicables pour les élections européennes du 26 mai 2019.

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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : bilan de la loi du 30 octobre 2017

La mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a publié un premier bilan le 19 décembre 2018.

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