Rapport Libault : propositions pour une réforme de la politique du grand âge

Le président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, Dominique Libault, a remis au gouvernement son rapport “Grand âge et autonomie”. Le rapport a vocation à orienter la politique à l’égard des personnes âgées vers un véritable soutien à l’autonomie.

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Le rapport conclut une concertation nationale, menée entre les mois d’octobre 2018 et janvier 2019, dont la consultation citoyenne a mobilisé près de 414 000 participants.

Accroissement du nombre de personnes âgées dépendantes

Le rapport “Grand âge et autonomie” s’inscrit dans un contexte d’accroissement du nombre de personnes âgées dépendantes. Selon la Drees, 1 265 000 personnes de plus de 60 ans étaient bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en 2015. Ce nombre pourrait atteindre 1 582 000 en 2030 et 2 235 000 en 2050. Plus largement, la part des 75 ans ou plus devrait passer à 14,6% de la population en 2040 (6,6% en 1990, 9,1% en 2015). De plus, l’espérance de vie en bonne santé en France est plus faible que dans d’autres pays d’Europe.

La perte d’autonomie devient un risque social. Pour le rapport, l’enjeu est double :

  • faire face aux besoins de financement de la prise en charge de la dépendance, le vieillissement de la population ayant nécessairement un impact sur le coût de la prise en charge de la dépendance ;
  • faire évoluer l’offre proposée aux personnes âgées en assurant la présence de personnels qualifiés, en simplifiant le système d’accompagnement des personnes âgées et, surtout, en changeant le modèle d’accompagnement pour privilégier la vie au domicile.

175 propositions

Les 175 propositions visent une “réforme ambitieuse de la politique du grand âge” afin que celle-ci ne se réduise pas à une gestion de la dépendance.

Pour simplifier les démarches, le rapport propose la création de Maisons des aînés et des aidants. La situation des personnes dépendantes devrait être améliorée par la baisse du reste à charge.

Le rapport recommande un plan de rénovation des établissements, en particulier publics, de 3 milliards d’euros sur 10 ans et l’augmentation de 25% des effectifs des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) d’ici à 2024. Un plan national pour les métiers du grand âge devrait être lancé pour renforcer l’attractivité de ces métiers.

S’agissant du financement de la réforme, les besoins étant estimés à 9,2 milliards d’ici à 2030, le rapport propose de procéder en deux temps :

  • avant 2024, les dépenses seraient financées en recourant à l’affectation d’éventuels excédents du régime général ;
  • après 2024, la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS) serait utilisée pour financer en partie la perte d’autonomie.

Parmi les autres mesures proposées :

  • réformer le financement des services d’aide à domicile (SAAD) ;
  • supprimer à court terme l’obligation alimentaire pour les petits enfants ;
  • mettre en extinction progressive l’APA au profit d’une nouvelle prestation autonomie ;
  • repositionner le conseil départemental en proximité de la personne âgée et renforcer la conduite partenariale de la politique du grand âge au niveau départemental ;
  • indemniser le congé de proche aidant et faciliter l’accès aux solutions de répit ;
  • améliorer la prévention pour faire passer l’espérance de vie sans incapacité à 65 ans.