En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Erosion de la biodiversité : l'artificialisation des sols fait disparaître l'équivalent d'un département tous les 8 ans

Dans une étude publiée en octobre 2018, consacrée à l'artificialisation des sols en France, le Commissariat général au développement durable (CGDD) identifie les types de communes les plus affectées et propose des pistes pour réduire le phénomène.

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Fichiers à disposition des forces de sécurité : une rationalisation nécessaire

Les députés Didier Paris et Pierre Morel-À-L'huissier ont remis, le 17 octobre 2018, les conclusions de leurs travaux réalisés dans le cadre d'une mission parlementaire sur les fichiers mis à disposition des forces de sécurité.

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Élections : un rapport favorable à la relance du vote électronique

Dans un rapport présenté le 24 octobre 2018 au nom de la Commission des lois, les sénateurs Jacky Deromedi et Yves Détraigne relancent le débat sur le vote électronique.

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Investissements : les entreprises françaises privilégient l'immatériel

L'investissement des entreprises françaises est d'un niveau plus élevé que la moyenne européenne mais il n'engendre pas les effets escomptés en matière de productivité et de compétitivité.

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Action publique 2022 : les annonces du comité interministériel

Le Premier ministre a réuni le 29 octobre 2018 un Comité interministériel pour la transformation de l'action publique. Il y a présenté la stratégie du gouvernement pour les services publics, le fonctionnement et l'organisation de l'État et la fonction publique pour la période 2018-2022.

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Électricité : son prix reste en France sous la moyenne européenne

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) constate une augmentation de 0,8% de la facture d'électricité pour les ménages français en 2017, dans une étude publiée le 5 octobre 2018. L'électricité reste moins chère en France que dans les grands pays d'Europe de l'Ouest.

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Ouvriers intérimaires : une prévention des risques professionnels à améliorer

La Dares publie, le 10 octobre 2018, une étude sur l'exposition des ouvriers intérimaires aux risques professionnels. Elle s'appuie sur les résultats de l'enquête surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels de 2010 (Sumer) et de l'enquête conditions de travail 2013.

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Plantes médicinales et herboristerie : une filière d'avenir ?

Une mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales a été constituée en avril 2018 au Sénat.

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Gouvernement d'Edouard Philippe : le remaniement du 16 octobre 2018

Un remaniement a été décidé le 16 octobre 2018. Il fait suite à la démission de Gérard Collomb de son poste de ministre de l'intérieur.

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Finances locales : quel a été l'impact de la baisse de la DGF ?

Dans son rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités locales, la Cour des comptes analyse notamment l'impact de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 2014 à 2017.

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Union européenne : vers la libre circulation des données non personnelles

Le Parlement européen s'est prononcé, le 4 octobre 2018, en faveur de la libre circulation des données non personnelles. Le projet de règlement est adopté avec une large majorité de voix.

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Lutte contre l'évasion fiscale des entreprises : diagnostic et remèdes

Dans son rapport publié en septembre 2018, la mission d'information parlementaire sur l'évasion fiscale des grandes entreprises propose plusieurs mesures pour renforcer les pouvoirs de contrôle des administrations fiscales nationales.

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