En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Mobilité internationale des Français : 224 propositions pour l'améliorer

Remis le 11 septembre 2018 au Premier ministre, le rapport d'Anne Genetet, députée de la 11e circonscription des Français établis hors de France, formule 224 recommandations destinées à encourager et faciliter la mobilité internationale des Français dans un contexte de libre-circulation croissante des personnes.

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Union européenne : vers la fin du changement d'heure dès 2019 ?

Le 12 septembre 2018, dans son discours sur l'état de l'Union, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré vouloir la fin du changement d'heure saisonnier dès 2019.

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Collectivités locales : propositions pour un choc réglementaire de simplification

Cinq ans après un premier rapport consacré à la simplification des normes des collectivités territoriales, Alain Lambert et Jean-Claude Boulard ont été chargés par le Premier ministre de faire de nouvelles propositions de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Le rapport a été remis le 13 septembre 2018.

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Radars automatiques : 26,1 millions de flashs en 2017

Le 13 septembre 2018, le Ministère de l'intérieur a publié le bilan 2017 du contrôle des infractions routières réalisé par les radars automatiques. En 2017, les radars automatiques ont pris 26,1 millions de clichés ("flashs").

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Dépenses de santé : une croissance de 1,3% en 2017

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie en septembre 2018 les comptes de la santé qui synthétisent les faits marquants de l'année 2017 et soulignent notamment une faible croissance des dépenses de santé. La France consacre au total 11,5% de son produit intérieur brut (PIB) à la santé.

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Europe : discours sur l'état de l'Union de Jean-Claude Juncker

Le 12 septembre 2018, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a prononcé son quatrième discours sur l'état de l'Union européenne (UE), le dernier de son mandat.

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Sécurité : propositions pour renforcer les polices municipales

Le rapport "D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale" a été remis, symboliquement, le 11 septembre 2018 au Premier ministre par les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue.

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Parcoursup : les résultats d'admission à l'issue de la phase principale

La phase principale d'admission dans l'enseignement supérieur via la plateforme Parcoursup est close depuis le 5 septembre 2018. La procédure se poursuit du 6 au 21 septembre 2018 pour les candidats qui n'ont pas encore trouvé de formation.

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Droit au logement : le HCLPD s'inquiète des conséquences de la future loi Elan

Dans un communiqué du 7 septembre 2018, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) souligne différents aspects du projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dit "Loi Elan", qui seraient de nature à mettre en cause certains "piliers" du droit au logement.

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Droit d'auteur : une réforme controversée de la directive européenne

Le 12 septembre 2018, le Parlement européen a voté en faveur de l'ouverture de négociations en vue d'adopter la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique ("directive copyright").

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Aide au développement : les propositions du rapport Berville

Chargé par le président de la République d'une mission sur la modernisation de l'aide publique au développement (APD), le député Hervé Berville a remis son rapport le 24 août 2018.

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Prestations sociales, RSA : deux rapports pour préparer le Plan pauvreté

Le 5 septembre 2018, deux rapports, l'un sur "le versement de la juste prestation" sociale et l'autre sur l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, ont été remis au Premier ministre.

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