En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

EPCI : quelle répartition des sièges de conseillers communautaires en 2020 ?

Dans la perspective des élections municipales de 2020, les communes et leur intercommunalité doivent procéder à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire.

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UE : moins d’étrangers naturalisés par les États membres en 2017

Les étrangers non européens ne sont pas les seuls à demander la nationalité d’un des 28 pays de l’UE. Les Roumains, les Polonais et les Britanniques sont les premiers demandeurs d'une deuxième nationalité européenne.

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Parité dans les communes et intercommunalités : où en est-on en 2019 ?

Si la place des femmes a progressé au niveau local depuis les lois sur la parité, elle est encore faible au sein des exécutifs et dans les intercommunalités.

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Dépenses de recherche des entreprises : l’impact du crédit d’impôt recherche

Globalement, la réforme du crédit d'impôt recherche (CIR) a atteint son premier objectif : encourager l’augmentation des dépenses de recherche et développement des entreprises.

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Quartiers prioritaires : état des lieux des conseils citoyens

Les conseils citoyens ont été créés en 2014 afin d’associer les habitants des quartiers à l’action publique locale. Ils sont intégrés aux instances de pilotage de la politique de la ville, aux côtés des élus locaux. La Commission nationale du débat public (CNDP) appelle à donner aux conseils citoyens des moyens et une reconnaissance réelle.

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Départements : quasi-stabilité des dépenses sociales en 2017

L’aide sociale départementale représente 65 % du budget global des départements. Les dépenses liées au RSA (revenu de solidarité active) enregistrent une baisse de 1,4% par rapport à 2016. Alors que celles dévolues aux personnes handicapées, à la protection de l'enfance et aux personnes âgées augmentent modérément.

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Remplacer les enquêtes publiques par une participation numérique : expérimentation dans deux régions

La participation du public par voie électronique (PPVE) a notamment pour objet de simplifier la procédure de l’autorisation environnementale en ce qui concerne les projets d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

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Travail non déclaré : les conclusions du Conseil d’orientation de l’emploi

Le travail non déclaré est défini comme « toute activité rémunérée de nature légale, mais non déclarée aux pouvoirs publics ». Il concernerait près de 2,5 millions de personnes, soit 5 % des plus de 18 ans.

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Ménages : des conditions de logement toujours difficiles pour les plus modestes

Pour l’ensemble des ménages, les conditions de logement se sont améliorées. Cependant, de fortes disparités perdurent entre les ménages les plus aisés et les plus modestes.

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Collectivités locales : les députés se penchent sur le droit à la différenciation

Le projet de révision constitutionnelle présenté par le gouvernement en mai 2018 prévoit un droit à la différenciation pour les collectivités territoriales. Quelles pourraient être les applications concrètes de ce nouveau droit ?

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Permis de conduire : les conclusions de la mission parlementaire sur l’éducation routière

La mission parlementaire sur l’éducation routière, lancée en août 2018, a remis son rapport au Premier ministre le 12 février 2019. La réduction des délais de passage du permis de conduire et la baisse de son coût moyen font notamment partie des propositions du rapport.

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La Commission européenne met son veto à la fusion d’Alstom et de Siemens

Le projet de fusion de Alsthom et de l’activité ferroviaire de Siemens a été rejeté par la Commission européenne qui a estimé qu'il pourrait être contraire aux intérêts des consommateurs.

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