En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Dotation forfaitaire des communes : vers une plus grande transparence

Une note d'information de la Direction générale des collectivités locales, publiée le 18 mai 2018, décrit les modalités de répartition de la dotation forfaitaire des communes pour l'année 2018 et la réforme de leur notification.

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Réforme des institutions : vers un nouveau découpage des circonscriptions électorales

Les projets de loi ordinaire et organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ont été présentés au conseil des ministres du 23 mai 2018. Parmi les dispositions figure la réduction de l’effectif des assemblées parlementaires.

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Élections : un nouveau mode de gestion des listes électorales

Un décret du 9 mai 2018 autorise l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à mettre en oeuvre le traitement automatisé de données personnelles pour gérer le répertoire électoral unique.

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Frontex, SIS, Europol : comment sécuriser l'Espace Schengen ?

Comment préserver la libre circulation des personnes à l'intérieur de l'Espace Schengen tout en renforçant la sécurité de l'Union européenne (UE) ?

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Quelle fiscalité locale après la suppression de la taxe d’habitation ?

La loi de finances pour 2018 réforme le calcul de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Celle-ci va être supprimée pour 80% des foyers sur trois ans à partir de 2018. Le gouvernement a également décidé sa suppression complète à partir de 2021.

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Coûts de la main-d’œuvre dans l’UE : des différences fortes entre les États membres

Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne (UE) estime les coûts horaires de la main-d’œuvre (hors agriculture et administration publique) à 26,8 euros en moyenne dans l’Union et à 30,3 euros dans la zone euro.

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Droit de dérogation reconnu aux préfets : la circulaire est parue

La circulaire qui met en œuvre le décret du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet a été signée par le Premier ministre le 9 avril 2018. Elle définit les conditions de mise en œuvre et les secteurs d’activité qui entrent dans le champ de l’expérimentation.

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Union européenne : près d’un million de naturalisations en 2016

994 800 personnes ont acquis l’une des 28 nationalités des États membres de l’Union européenne en 2016. Les derniers chiffres publiés par Eurostat le 9 avril 2018 révèlent une hausse de 18% du nombre de naturalisations par rapport à 2015.

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Citoyenneté : vers une relance de l’initiative citoyenne européenne (ICE)

Le 28 mars 2018, la Commission européenne a adopté son deuxième rapport sur “l’application du règlement relatif à l’initiative citoyenne européenne”. Neuf millions d’Européens des 28 États membres auraient soutenu une initiative citoyenne européenne (ICE) depuis l’entrée en vigueur de ce nouvel instrument en 2012.

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Trois projets de loi pour la réforme des institutions

Le 4 avril 2018, le Premier ministre a présenté les grandes lignes de la réforme des institutions qui doit être mise en œuvre en 2019. Trois projets de loi sont annoncés pour le conseil des ministres du 9 mai 2018.

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Rapport Villani sur l’intelligence artificielle : créer des zones franches de l’IA

L’intelligence artificielle (IA) connaît de rapides développements grâce à de nouveaux algorithmes, de nouvelles capacités de calcul et aussi à la multiplication des jeux de données rendu possible par une “mise en données” du monde (“datafication”). Les applications sont de plus en plus nombreuses dans des domaines très divers.

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Union européenne : le nombre de demandeurs d'asile divisé par 2

Le 20 mars 2018, Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne (UE), a publié les chiffres des demandes d'asile reçues par les États membres de l'UE en 2017.

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