En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Climat : la COP 23 se tient à Bonn du 6 au 17 novembre 2017

L'ONU organise, à Bonn, la 23e conférence (COP 23) des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Cette conférence, ouverte du 6 au 17 novembre 2017, est présidée par les îles Fidji.

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Transferts sociaux : comment corrigent-ils les inégalités sur le territoire ?

Les inégalités de revenus des ménages varient sensiblement selon les régions. A l'intérieur même de certaines régions, elles sont très fortes. Sans les transferts sociaux, c'est-à-dire les prestations sociales et les impôts, ces inégalités seraient encore bien plus importantes. C'est ce que révèle une étude de l'Insee du 6 novembre 2017.

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Nouvelle-Calédonie : la préparation du référendum d'autodétermination

Le 16e comité des signataires de l'Accord de Nouméa s'est tenu le 2 novembre 2017, à Paris, sous la présidence du Premier ministre. Il a abouti à un accord politique sur les conditions d'organisation du référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie qui doit se tenir au plus tard en novembre 2018.

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Fonction publique : l'impact du jour de carence sur les absences

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une évaluation des effets du jour de carence pour arrêt maladie mis en oeuvre dans la fonction publique du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013. Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit le rétablissement du dispositif au 1er janvier 2018.

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Attentats du 13 novembre 2015 : l'indemnisation des victimes deux ans après

Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) dresse, dans un récent communiqué, un bilan de la prise en charge des victimes des attentats du 13 novembre 2015.

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Loin des métropoles, le sentiment d'être délaissé par les pouvoirs publics

Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a confié au Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) la réalisation d'une enquête nationale sur le lien des Français à leur territoires.

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Participation citoyenne : une boîte à outils pour les administrations

L'association des citoyens à la réflexion ou à la construction d'une politique ou d'un service public s'est développée au cours de ces dernières années.

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Encadrement des loyers : évaluation de l'expérimentation à Paris

Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) publie une évaluation sur l'encadrement des loyers à Paris.

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Etiquetage nutritionnel : la mise en place de logos pour la qualité des aliments

L'arrêté du 31 octobre 2017 qui institue le Nutri-score comme dispositif d'étiquetage nutritionnel a été publié au Journal officiel du 3 novembre 2017.

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CETA : le plan d'action pour intégrer les enjeux climatiques et sanitaires

Lors du Conseil des ministres du 25 octobre 2017, le gouvernement a validé un plan d'action pour la mise en oeuvre du CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Canada. Le CETA a été signé le 30 octobre 2016. Il est provisoirement entré en application le 21 septembre 2017.

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Droit au logement opposable : le bilan chiffré 2008-2016

Le comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) a présenté, le 26 octobre 2017, son 11e rapport. Il comporte un bilan chiffré de 2008 à 2016 de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007.

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Aide sociale : 4,2 millions de prestations servies par les départements en 2016

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 26 octobre 2017, une étude sur les aides sociales des départements de métropole et des départements et régions d'outre-mer en 2016.

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