En Bref

Attentats : le système d'alerte et d'information reste à améliorer

Le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) est loin de remplir sa mission, selon le rapport du sénateur Jean-Pierre Vogel, rendu public le 7 août 2017.

Fipronil : faible risque sanitaire selon l'Anses

A la suite de la contamination d'oeufs et de viandes de volaille par le Fipronil, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié deux notes pour évaluer les risques sanitaires liés à l'éventuelle consommation de ces produits.

Audiovisuel : quelle représentation de la diversité ?

La diversité de la société française doit être représentée dans les programmes audiovisuels. Ce principe est fixé par la loi de 1986 relative à la liberté de communication, et renforcé par la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté de 2017.

Allègement des cotisations sociales patronales : un bilan difficile à établir

Depuis 25 ans, la politique d'allégement des cotisations sociales patronales sur les bas salaires constitue l'un des axes majeurs de la lutte contre le chômage.

Politique de la ville : des moyens financiers à renforcer

La réforme de la politique de la ville est "bien engagée" mais souffre d'un manque de moyens. Telle est la conclusion du rapport des sénatrices Annie Guillemot et Valérie Létard sur l'évaluation de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite "loi Lamy".

Fiscalité locale directe : les chiffres de 2016

En 2016, le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s'est élevé à 88,1 milliards d'euros, en hausse de 2,6% après +4,2 % en 2015. Tel est le constat que dresse la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son Bulletin d'information statistique de juillet 2017.

Santé : les propositions du Sénat pour réduire les déserts médicaux

La question des inégalités territoriales dans l'accès aux soins est le thème du rapport d'information présenté, le 26 juillet 2017, par les sénateurs Jean-Noël Cardoux et Yves Daudigny. Ces derniers préconisent différentes mesures pour lutter plus efficacement contre les déserts médicaux.

Tourisme : 83 millions de visiteurs étrangers en 2016, 100 millions attendus en 2020

La fréquentation touristique internationale a baissé en 2016, notamment à la suite des attentats. La France reste toutefois la première destination touristique au monde avec 83 millions de visiteurs étrangers. Le 26 juillet 2017, le gouvernement a présenté un plan pour renforcer le tourisme.

Prestations familiales et prime d'activité: le bilan 2016

Les caisses d'allocations familiales (CAF) versent des prestations à près de 12,5 millions de foyers chaque année, soit près de 31,8 millions de personnes. L'activité 2016 des caisses a été marquée par l'instauration de la prime d'activité. 2,49 millions de foyers en ont bénéficié.

Une circulaire pour la simplification des normes

La circulaire vise à maîtriser les flux de production des textes réglementaires pour une meilleure efficacité de l'action publique.

Immigration : les chiffres définitifs pour 2016

Discriminations syndicales : un ressenti qui reste fort chez les salariés

Les discriminations envers les salariés syndicalistes font l'objet d'un avis rendu le 13 juillet 2017 par le Conseil économique, social et environnemental (CESE).