En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Les dérives de la lutte contre la fraude sociale dénoncées par le Défenseur des droits

Les contrôles pratiqués par les organismes de protection sociale pour lutter contre la fraude engendrent de nombreuses atteintes aux droits des usagers. C'est le constat que fait le Défenseur des droits dans un rapport du 7 septembre 2017.

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Accord AECG/CETA : quel impact pour l'environnement, le climat et la santé ?

Le 8 septembre 2017, la commission d'évaluation, présidée par Mme Katheline Schubert, a rendu son rapport sur l'impact sanitaire et environnemental de l'accord économique et commercial global (AECG) - ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) - entre l'Union européenne (UE), ses États membres et le Canada.

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La santé des étudiants : une enquête de l'OVE

L'Observatoire national de la vie étudiante (OVE) a publié, le 5 septembre 2017, les données relatives à la santé des étudiants issues de l'enquête nationale "Conditions de vie des étudiants".

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Sénatoriales 2017 : 1971 candidats

La date limite de dépôt des candidatures aux élections sénatoriales ayant été fixée au 8 septembre 2017 à 18 heures, le Sénat a publié la liste des candidats déclarés. La date limite pour la publication par le préfet ou le haut-commissaire de la liste officielle des candidats est fixée au 15 septembre

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Participation et intéressement : des primes de 2 422 euros en moyenne

En 2015, 8,6 millions de salariés ont bénéficié d'au moins un dispositif de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale. La Direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique (Dares) publie une étude qui montre que les sommes versées en 2015 sont en forte hausse.

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Les finances locales en 2016 : baisse des dépenses, hausse de l'endettement

L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales a rendu public son rapport annuel dressant un état des lieux des finances locales, le 5 septembre 2017.

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Crise migratoire : quel accueil des migrants en Europe

L'accueil des migrants qui traversent la Méditerranée demeure un défi majeur pour l'Union européenne (UE). Le 28 août 2017, la France a accueilli un mini-sommet consacré à la question de la gestion et du contrôle des flux migratoires en provenance d'Afrique.

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Violences conjugales : 109 femmes et 29 hommes décédés en 2016

L'étude nationale sur les morts violentes au sein du couple a été publiée le 2 septembre 2017. En 2016, 138 personnes sont décédées, victimes de la violence de leur partenaire ou ex-partenaire (conjoint, concubin, pacsé, amant, petit ami) contre 143 en 2014 et 136 en 2015.

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Rentrée 2017 : quelles mesures pour les élèves handicapés ?

La scolarisation et l'accompagnement des élèves handicapés font l'objet de plusieurs mesures à la rentrée 2017.

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Intercommunalité : création de la métropole de Saint-Etienne

La communauté urbaine de Saint-Etienne accède au statut de métropole à compter du 1er janvier 2018. Le décret portant création de la métropole est publié au Journal officiel du 3 septembre 2017.

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Population : le nombre des ménages augmente mais leur taille diminue

La France compte 28,5 millions de ménages en 2013, soit 4,2 millions de plus qu'en 1999, selon une étude publiée, le 28 août 2017, par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

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Congés annuels : une moyenne de 33 jours par salarié

Le nombre de jours de congés payés et de réduction du temps de travail (RTT) accordé aux salariés est en moyenne de 33. Ce nombre varie notamment suivant le type d'employeur et les modalités du passage aux 35 heures dont les conditions d'exercice ont peu évolué depuis 2002.

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