En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

De l’état d’urgence à la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Le 31 octobre 2017, la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme entre en vigueur. Elle prend le relais de l’état d’urgence, qui prend fin le 1er novembre 2017.

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Accès à l'université : les changements annoncés pour la rentrée 2018

La rentrée universitaire 2018 sera marquée par plusieurs réformes (fin du tirage au sort, de la Sécurité sociale étudiante, etc.). Elles sont prévues dans le plan Étudiants qui a été présenté, le 30 octobre 2017, par le Premier ministre et les ministres de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale.

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Environnement : l'impact des modes de vie et de la consommation des ménages

Le Commissariat général au développement durable (CGEDD) publie un ensemble d'indicateurs pour évaluer les conséquences à long terme du mode de vie des ménages sur l'environnement.

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Espace Schengen : adoption d'un nouveau système de contrôle des entrées et des sorties

Le 26 octobre 2017, le Parlement européen a adopté le règlement pour la mise en place d'un nouveau système de contrôle des entrées et des sorties (système EES) des frontières extérieures de l'espace Schengen.

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Élections : la participation électorale en 2017

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude sur les inscriptions sur les listes électorales et la participation à l'occasion des deux scrutins tenus en 2017, l'élection présidentielle et les élections législatives.

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Migrants : l'action des forces de l'ordre à Calais et à Dunkerque

L'action des forces de l'ordre à l'égard des migrants dans le Calaisis et à Dunkerque fait l'objet d'un rapport, demandé, en août dernier, par le ministre de l'intérieur, et remis le 24 octobre 2017.

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Enseignement supérieur : vers une réforme de la plateforme Admission post-bac (APB)

Rendus publics le 19 octobre 2017, deux rapports reviennent sur le dispositif Admission post-bac (APB).

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Santé : report de la généralisation du tiers payant

Mesure emblématique de la loi de modernisation du système de santé de 2016, la généralisation du tiers payant a fait l'objet d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) remis à la ministre de la Santé, Mme Agnès Buzyn, et rendu public le 23 octobre 2017.

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HATVP : publication des déclarations d'intérêts et d'activités des députés

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu publiques, le 19 octobre 2017, les déclarations d'intérêts et d'activités des députés de la XVe législature.

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Collectivité de Corse : élections pour la nouvelle Assemblée les 3 et 10 décembre 2017

Le décret portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse a été publié au Journal officiel du 13 octobre 2017. La nouvelle collectivité unique de Corse entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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Véhicules connectés, smart city : la Cnil s'inquiète de la protection des données personnelles

A quelques jours d'intervalle, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie deux documents sur la protection des données personnelles face à deux innovations : la "smart city" (ville numérique) et les véhicules connectés.

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Population : 594 000 décès en France en 2016

594 000 personnes sont décédées en France en 2016, selon les derniers chiffres publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

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