Les élections locales

Table des matières

• Quelles sont les caractéristiques des élections locales ?
• Qui peut voter aux élections locales ?
• Existe-t-il un statut de l’élu local ?
• Quelle est la répartition des compétences entre les organes locaux ?
• Qu’était le conseiller territorial prévu par la réforme de 2010 ?
• Quels principes régissent les élections municipales ?
• Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants ?
• Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus ?
• Quel est le mode de scrutin pour les élections départementales ?
• Quel est le mode de scrutin pour les élections régionales ?