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Collectivités territoriales
Les élections locales
Les élections locales
Table des matières
Quelles sont les caractéristiques des élections locales ?
Qui peut voter aux élections locales ?
Existe-t-il un statut de l’élu local ?
Quelle est la répartition des compétences entre les organes locaux ?
Qu’était le conseiller territorial prévu par la réforme de 2010 ?
Quels principes régissent les élections municipales ?
Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants ?
Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus ?
Quel est le mode de scrutin pour les élections départementales ?
Quel est le mode de scrutin pour les élections régionales ?
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