Les élections locales

Table des matières

• Quelles sont les caractéristiques des élections locales ?
• Qu’est-ce qu’un électeur local ?
• Existe-t-il un statut de l’élu local ?
• Quelle est la répartition des compétences entre les organes locaux ?
• Qu’était le conseiller territorial prévu par la réforme de 2010 ?
• Quels principes régissent les élections municipales ?
• Municipales : le mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants
• Municipales : le mode de scrutin dans les communes de plus de 1000 habitants
• Quel est le mode de scrutin pour les élections départementales ?
• Quel est le mode de scrutin pour les élections régionales ?