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Les déterminants des prix des carburants

le 12 novembre 2018

Les prix des carburants à la pompe sont librement fixés par les distributeurs de carburants en fonction des règles de la concurrence. Une part du prix est déterminée par la fiscalité.

Quels sont les éléments qui affectent les prix à la consommation des carburants ?

  • Le cours du pétrole brut, fixé en fonction de l’offre et de la demande de pétrole. Il varie autour de l’un des trois bruts de références qui sont cotés sur les marchés internationaux (dont le brut de la mer du Nord, "brent", coté à la bourse de Londres).
  • La marge "brute" de raffinage qui rémunère l’activité de raffinage. Le raffinage consiste à produire divers produits pétroliers finis (essences, kérosènes, gazoles, fiouls domestiques, fiouls lourds, etc.) à partir du pétrole brut.
  • La marge "brute" de transport-distribution qui couvre les coûts de logistique et de distribution (stockage en dépôt, acheminement en station-service et exploitation des stations) et la marge commerciale des opérateurs.
  • La fiscalité : la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
  • Le cours de l’euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro. par rapport au dollar.

Qu’est-ce que la TICPE ?

La TICPE a remplacé la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Elle porte sur les produits pétroliers utilisés comme carburant ou comme combustible. Les taux de prélèvement de la TICPE sont fixés par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.. Ils sont modulables en cours d’année en fonction du cours du pétrole. Les taux sont différents pour l’Ile-de-France et pour la Corse.

Parmi les déterminants du taux de la TICPE, figure la composante carbone mise en place par la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2014. Cette composante doit permettre de moduler la fiscalité des différents carburants en fonction de leurs émissions de CO2. Une trajectoire d’augmentation de la composante carbone est prévue jusqu’en 2022.

TICPE de 2018 à 2022 (en euros par hectolitre)
2018 2019 2020 2021 2022
Supercarburants SP95-E5 et SP98 68,29 70,67 73,05 75,43 77,80
Supercarburant SP95-E10 66,29 68,67 71,05 73,43 75,80
Gazole 59,40 64,76 70,12 75,47 78,23
Source : Code des douanes

En parallèle, des mesures ont été adoptées pour combler les écarts de la fiscalité entre l’essence et le gazole. Une première fois en 2016, puis une nouvelle fois en 2017, la TICPE appliquée au gazole a été augmentée d’un centime d’euro par litre tandis que celle appliquée à l’essence était réduite du même montant.

Par ailleurs, certains secteurs économiques bénéficient de réductions ou d’exonérations de TICPE.

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