La Banque centrale européenne (BCE) est l'institution monétaire centrale de la zone euro (composée en 2026 de 21 pays), créée en juin 1998 et dont le siège se trouve à Francfort-sur-le-Main en Allemagne. Énoncés dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) ainsi que dans les statuts du Système européen des banques centrales (SEBC) et de la BCE, les grands objectifs et les missions principales de la BCE sont les suivants :
- assurer la stabilité des prix ;
- garantir le fonctionnement du système de paiement ;
- superviser les banques.
La mission principale de la BCE est de maintenir la stabilité des prix au sein de la zone euro. Les articles 127 et 282 du Traité sur le fonctionnement de l'UE consacrent la stabilité des prix comme "objectif principal" de la BCE et de l'Eurosystème.
L'article 1er du Protocole n°13 du TFUE sur les critères de convergence précise que le critère de stabilité des prix "signifie qu'un État membre a un degré de stabilité des prix durable" et un taux d'inflation moyen qui ne dépasse pas de plus de 1,5% celui des 3 États membres les plus performants en matière de stabilité des prix.
La BCE explique que la stabilité des prix permet de :
- préserver le pouvoir d'achat ;
- mieux organiser les financements et les projets économiques des ménages et des entreprises ;
- permettre aux prix de jouer le rôle de signal afin de mieux allouer les biens et services.
Ainsi, le maintien des prix à un niveau stable favorise la croissance, l'emploi et la consommation. Pour parvenir à atteindre cet objectif, la BCE dispose de plusieurs instruments conventionnels et non conventionnels.
La politique monétaire conventionnelle distingue :
- les opérations d'open market : achat ou vente d'actifs entre l'Eurosystème (BCE et banques centrales nationales) et les établissements financiers. Le rôle est de piloter les taux d'intérêt, orienter la quantité de liquidités sur le marché monétaire et signaler l'orientation de la politique monétaire. Le "taux des opérations principales de refinancement" en est le cœur ;
- les facilités permanentes : elles visent à offrir aux banques des liquidités au jour le jour (avec la "facilité de prêt marginal") et permet d'y placer des liquidités excédentaires (avec la facilité de dépôt et la facilité de prêt marginal) ;
- réserves obligatoires : c'est l'obligation pour les banques de déposer un pourcentage minimal de certains de leurs passifs (dépôts de la clientèle) sur un compte de la banque centrale. Si ce pourcentage augmente, on retire des liquidités du système bancaire ce qui freine la distribution de crédits.
La politique monétaire non conventionnelle de la BCE regroupe des mesures exceptionnelles, utilisées lorsque les instruments conventionnels deviennent inefficaces :
- programmes d'achat d'actifs : afin de soutenir la croissance économique dans la zone euro, la BCE achète des obligations publiques et privées auprès des banques, ceci permet de créer de la monnaie dans le système bancaire et de faire baisser les taux d'intérêt à long terme (exemples de la BCE: l'Asset Purchase Programme, APP de 2015 ou le Programme d'achat de titres du secteur public, PSPP de 2020) ;
- taux d'intérêt négatifs : mécanisme qui consiste à faire payer les banques lorsqu'elles laissent des liquidités excédentaires "dormir" à la BCE. L'objectif est de forcer les banques à prêter cet argent aux agents économiques ;
- opérations de refinancement à long terme (les TLTRO) : la BCE offre aux banques des prêts sur le long terme à des conditions très avantageuses pour qu’elles utilisent ces fonds pour accorder des prêts aux ménages et entreprises. Ce type de prêt est utilisé lorsque l'inflation est durablement inférieure à l'objectif de stabilité des prix fixé à 2%.
Le guidage prospectif (forward guidance) est un instrument à la frontière des instruments conventionnels et non conventionnels. Il consiste à communiquer explicitement à l'avance sur la trajectoire future que la banque centrale compte prendre, afin d'ancrer les anticipations et rassurer les agents économiques. Il est de plus en plus intégré à la boîte à outils standard.
La supervision des banques a pour but de préserver une économie forte, capable de résister aux crises et aux périodes d'instabilité, car les banques financent l'essentiel de l'activité économique. La BCE doit donc vérifier qu'elles disposent de fonds propres suffisants pour affronter d'éventuels risques.
Créée à la suite de la crise financière de 2008, l'union bancaire surveille le système bancaire et veille à ce que les banques européennes respectent un ensemble de règles.
Ainsi, la BCE, avec les autres banques centrales et autorités nationales de l'Eurosystème, assure le contrôle prudentiel (vérification des fonds propres, de la liquidité et la gestion des risques) des établissements de crédit et autres institutions financières tel qu'il est prévu dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU), entré en vigueur en 2014. L'union bancaire comprend aussi le mécanisme de résolution unique dont le but est d'aider les banques en difficulté afin d'éviter un impact sur les contribuables et l'économie.
La supervision des banques a donc pour finalité d'éviter qu'une faillite bancaire ne se propage dans l'économie européenne.
Dans une optique similaire, la BCE veille au bon fonctionnement des systèmes de paiement (article 127 du TFUE). Elle planifie et gère l'émission et le volume des billets en euros. Pour garantir la sécurité des transferts de fonds et d'actifs, la BCE s'appuie sur des services tels que TARGET qui vise à réduire les coûts opérationnels des banques de l'UE et à renforcer la gestion des liquidités.
La BCE contribue aussi à la surveillance de la stabilité financière globale, notamment par des analyses des risques systémiques.
Un "prêteur en dernier ressort" (PDR) assure la fonction de créancier lorsque les acteurs en difficulté ne parviennent plus à se procurer des liquidités sur le marché monétaire. Pour les établissements financiers, une telle situation peut arriver quand les banques ne se font plus confiance entre elles ou quand de nombreux clients souhaitent retirer leur argent au même moment. Ce rôle est traditionnellement assuré par les banques centrales, car elles sont garantes du bon fonctionnement du système de paiements et de la stabilité du système financier.
La BCE ne peut pas être PDR envers les États : l'article 123 du TFUE interdit à la BCE de financer les États directement. Mais l'article 123 autorise l'achat d'obligations souveraines sur le marché secondaire (endroit où les investisseurs achètent et vendent des titres qui ont déjà été émis). Un tel rachat est en principe conditionné à une demande d'aide auprès du Mécanisme européen de stabilité (MES), institué en 2012. Cette interdiction d'être préteur en dernier ressort envers des gouvernements est renforcée par la clause de "non-renflouement" ("no bail-out", article 125 du TFUE) : elle interdit formellement à l'Union européenne ou à un État membre d'assumer les engagements financiers ou de se porter garant des dettes d'un autre État membre.
En revanche, la BCE ou le SEBC peuvent agir en tant que PDR envers les banques commerciales sur la base de l'article 18 des statuts du SEBC (annexés aux traités). Il permet d'effectuer des opérations de crédit avec les établissements de crédit sur la base de sûretés appropriées et d'intervenir sur les marchés financiers (le principal mécanisme est appelé "fourniture de liquidités d'urgence" ou Emergency Liquidity Assistance, ELA).
Ce sont les banques centrales nationales (Banque de France, Bundesbank, etc.) qui accordent ces prêts d'urgence à des banques solvables mais temporairement illiquides, à leurs propres risques et sous leur responsabilité. Le rôle de la BCE est plus indirect. Elle peut s'opposer à une opération de l'ELA si elle estime que l'opération interfère avec la politique monétaire. L'ELA est accordée contre garanties (assorties d'une décote), elle n'est pas automatique et est de courte durée.
L'intervention dans le cadre du ELA ne doit pas être confondue avec la fourniture de liquidités en temps normal via les opérations de refinancement classiques (instruments conventionnels de politique monétaire) envers les établissements de crédit. Ces opérations sont soumises aux taux directeurs de la BCE (plus avantageux). Les taux dans le cadre de l'ELA sont plus élevés.
Mandatée pour conduire la politique monétaire (objectif stabilité des prix) et aussi pour soutenir les politiques économiques générales de l'Union (article 127 TFUE), la BCE n'a pas, selon les traités en vigueur, de mandat formel pour lutter contre la fragmentation de la zone euro. Dans les faits, la BCE a revendiqué un rôle proche de celui-ci pendant la crise de la zone euro à partir de 2012. Mario Draghi, président de la BCE entre 2011 et 2019, a évoqué le risque de "redénomination" (la prime exigée par les investisseurs face à la crainte qu'un pays quitte la zone euro) comme une menace pour la bonne transmission de la politique monétaire. Sa formule "whatever it takes" visait à préserver l'euro dans le cadre de ce raisonnement.
De plus, la BCE possède un cadre qui permet de préserver la bonne transmission de sa politique monétaire lors de circonstances exceptionnelles.
Les pays membres de la zone euro s'endettent pour financer leurs déficits et titres de dette arrivés à échéance. Les taux accordés (appelés taux souverains) sont spécifiques à chaque pays. Si les écarts (spreads) entre les taux souverains deviennent trop grands, la politique monétaire ne se transmet plus de façon homogène dans la zone euro, ce qui peut peser sur son objectif de stabilité des prix.
C'est sur cette base que la BCE a fait évoluer sa politique monétaire vers des outils de moins en moins conventionnels :
- en 2010, la BCE a mis en place le programme "Securities Markets Programme" (SMP), c'est un programme de rachat d'obligations "stérilisé" (ne donne pas lieu à de la création monétaire) ;
- en 2012, il est remplacé par les Opérations monétaires sur titres (ou Outright Monetary Transactions, OMT) ;
- en 2015, la BCE a créé l'Asset Purchase Programme (APP) afin de lutter contre le risque de déflation en zone euro. La BCE avait à ce moment déjà baissé ses taux directeurs à zéro et les instruments de politique monétaire conventionnels avaient cessé d'être efficaces ;
- en 2020, en réponse à la crise sanitaire, elle a lancé le Programme d'achat de titres du secteur public (Public Sector Purchase Programme, PSPP)
Tous ces programmes d'achat, à l'exception de l'OMT, ont été utilisés par la BCE afin de garantir la bonne transmission de la politique monétaire et éviter notamment que les écarts de taux entre pays ne s'envolent et ne menacent la monnaie unique. Au sujet de l'OMT, la simple annonce de son existence a suffi à calmer les marchés, sans que la BCE ait à acheter le moindre titre.
Les autres programmes se sont traduits entre 2015 et 2022 par des rachats massifs de titres publics et privés sur le marché secondaire. Ces achats s'inscrivent dans le bilan de la BCE, dont le volume a très fortement grandi entre 2015 et 2022.
Les programmes permettant le rachat de titres obligataires souverains et privés sur le marché secondaire (l'endroit où les investisseurs achètent et vendent des titres qui ont déjà été émis) s'inscrivent dans la politique monétaire dite d'assouplissement quantitatif (quantitative easing, QE). Sous l'effet de cette politique, les écarts de taux souverains se sont réduits et les conditions de financement se sont normalisées. La BCE n'a donc pas véritablement "sauvé" un pays membre, elle a réparé le canal de transmission de sa politique.
La politique de QE soulève des questions et a suscité des plaintes dans certains pays membres et devant la Cour de justice de l'UE. Cette dernière a fixé des limites (arrêt Gauweiler du 16 juin 2015) : elle a validé le programme d'achats d'actifs de 2012, mais à condition qu'il reste proportionné et ne s'apparente pas à du financement monétaire des États. La Cour constitutionnelle allemande est allée encore plus loin (arrêt du 5 mai 2020), en exigeant que la BCE démontre la proportionnalité de son programme d'achat lancé en 2020.
La BCE n'a donc pas de mandat explicite contre l'éclatement de la zone euro, mais elle peut agir pour l'empêcher indirectement, dès lors que la bonne transmission de sa politique monétaire n'est plus garantie.
En parallèle, les États membres ont mis en place le Mécanisme européen de stabilité (MES) pour les pays de la zone euro confrontés à de graves problèmes de financement. Il remplace le FESF (Fonds européen de stabilité financière). Le MES fournit une aide financière (prêts, lignes de crédit, recapitalisation bancaire). L'accès aux fonds du MES est soumis à la signature d'un programme d'ajustement macroéconomique (réformes structurelles et discipline budgétaire). Un pays dont avoir demandé l'aide du MES pour que la BCE puisse acheter ses titres sur le marché secondaire.
En 2022, la BCE a présenté un nouveau programme spécial, l'Instrument de protection de la transmission (Transmission Protection Instrument, TPI), qui permet des achats ciblés d'obligations d'un État sous conditions. Ce programme d'achats peut être activé "en cas d'apparition de dynamiques de marché injustifiées et désordonnées constituant une menace sérieuse pour la transmission de la politique monétaire au sein de la zone euro. En cas d'activation du TPI, et contrairement aux achats effectués dans le cadre de l'APP, les achats effectués ne devront pas avoir d'impact permanent sur le bilan de l'Eurosystème, et donc sur l'orientation de la politique monétaire", précise la Banque de France.
Le TPI est censé jouer un rôle "d'outil de dissuasion" comparable à l'OMT, même si sa logique est un peu différente : il est moins strictement lié au Mécanisme européen de stabilité (MES). Pour l'instant, le TPI n'est pas utilisé.
Les acquisitions de titres sur le marché secondaire ne sont pas totalement neutres car elles accroissent le montant des actifs inscrits au bilan de la BCE. En contrepartie, la BCE a crédité les comptes des banques inscrits à son passif et injecté ainsi de la liquidité dans le système financier. Les autres banques centrales (Fed, Banque d'Angleterre, etc.) ont fait la même chose. Cet accroissement bilantiel est controversé, car il peut faire peser un doute sur l'indépendance des banques centrales.
La BCE a commencé à normaliser sa politique monétaire en 2022. Elle a débuté un nouveau cycle de hausse de ses taux et annoncé la réduction de la taille de son bilan (en arrêtant le réinvestissement des titres arrivant à échéance). La taille de son bilan diminue depuis. La BCE peut à tout moment revenir en arrière et ainsi maintenir un certain soutien aux pays en difficulté.