Quelles sont les ressources des collectivités territoriales ?
Avec les taxes et impôts locaux, la fiscalité représente une grande partie des ressources des collectivités territoriales. Mais d'autres ressources viennent également alimenter leur budget. Le point en infographie.
Impôts et taxes (environ 55%)
- Taxe d'habitation
- Taxes foncières
- Contribution économique territoriale
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
- Droits de mutation
- Taxe sur les surfaces commerciales
- ...
Transferts financiers de l'État (environ 27%)
- Dotations de fonctionnement et d'investissement
- Fiscalité transférée (pour compenser le transfert de compétences lié au processus de décentralisation)
- Dégrèvements d'impôts locaux et subventions spécifiques versées par les ministères
Autres recettes (environ 18%)
- Produits du domaine
- Revenus des services publics locaux
- Fonds structurels européens
Recours à l'emprunt (uniquement pour financer les dépenses d'investissement)