Qu'est-ce que la LOLF ?
Promulguée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a transformé la construction et le suivi du budget de l'État. Retour en infographie sur cette architecture financière.
- La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) définit l'architecture financière de l'État.
- Chaque année, les lois de finances déterminent la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État.
- Depuis la LOLF, le budget général de l'État est structuré en trois niveaux : missions, programmes et actions.
- Mission : la mission correspond à une politique publique de l'État ; chaque mission est votée par le Parlement ; exemple : enseignement scolaire.
- Programme : le programme est le cadre de la mise en oeuvre de la politique publique (répartition des crédits) ; des objectifs et indicateurs sont définis pour évaluer le programme ; exemple : vie de l'élève.
- Action : l'action précise la destination des crédits ; exemple : santé scolaire.
