En quoi consiste le pouvoir de dissolution ?
En France, le Parlement est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Seule l'Assemblée nationale peut faire l'objet d'une dissolution. Qui détient ce pouvoir ? Quelles sont les conséquences de la dissolution ? Le point en infographie.
- Un pouvoir propre du président de la République. Le président a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale.
- Après consultation préalable du Premier ministre et des présidents des Assemblées (Assemblée nationale et Sénat).
- Les conséquences de la dissolution : fin du mandat des députés ; organisation de nouvelles élections législatives.
- Le pouvoir de dissolution ne peut pas être utilisé : en cas d'intérim assuré par le président du Sénat ; pendant l'application de l'article 16 de la Constitution (pouvoirs exceptionnels) ; dans l'année qui suit une dissolution.
