Intercommunalité : quel mode de scrutin pour les conseillers communautaires ?
Les conseillers communautaires assurent le lien entre les communes et le niveau intercommunal. Comment leur élection s'articule-t-elle avec celle des conseillers municipaux ? Le point en infographie.
- Les conseillers communautaires représentent les communes au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
- Ils sont élus en même temps que les conseillers municipaux.
- Scrutin proportionnel de liste : les sièges sont attribués aux listes de candidats en fonction du nombre de voix obtenus.
- Les listes doivent être paritaires et respecter une alternance homme/femme.
- Pour les communes de 1000 habitants et plus : un bulletin de vote, deux listes de candidats (candidats à l'élection municipale, candidats à l'élection communautaire). Les candidats à l'élection municipale, également candidats aux élections intercommunales, deviennent conseillers communautaires.
- Pour les communes de moins de 1000 habitants : un bulletin de vote (candidats à l'élection municipale). Les conseillers communautaires sont désignés automatiquement en suivant l'ordre du tableau, une fois le maire et les adjoints élus.
- Pour la métropole de Lyon : trois bulletins de vote (conseillers municipaux, conseillers métropolitains [conseillers communautaires], conseillers d'arrondissement pour les habitants de Lyon). Les conseillers métropolitains (communautaires) sont élus dans le cadre d'un scrutin distinct.
