Le 20 octobre 2026, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi visant à lutter contre les ingérences étrangères. Le texte entend renforcer le dispositif de lutte contre les campagnes de désinformation en ligne en périodes électorales mais aussi hors contexte électoral : nouveau référé judiciaire permettant le retrait de fausses informations en ligne portant atteinte à certains intérêts fondamentaux de la Nation, extension du référé électoral "anti-manipulation de l'information" à l'ensemble des élections politiques, sanctions renforcées en cas de diffusion de fausses informations dans un contexte électoral. 

L’ingérence numérique étrangère (INE) est un phénomène de manipulation de l’information dans l’espace numérique mis en œuvre par un acteur malveillant étranger à l’aide de moyens inauthentiques dans le but de porter atteinte au débat public numérique. Le décret n°2021-922 du 13 juillet 2021 caractérise une INE par la cumulation de quatre critères : 

• l’implication directe ou indirecte d’un acteur étranger (étatique, para-étatique, non étatique) ;
• la diffusion artificielle ou automatisée de contenus, de façon massive et délibérée ;
• des allégations ou imputations manifestement inexactes ou trompeuses ;
• une volonté de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATPV) définit l'influence étrangère comme les actions menées par des personnes (physiques ou morales) pour le compte d’un acteur étranger, appelé « mandant étranger » (puissance ou entité étrangère ou parti ou groupe politique étranger hors Union européenne), dans le but d’ influencer :

• une décision publique ;
• la conduite d’une politique publique menée à l’échelle locale ou nationale ;
• ou encore la conduite de la politique publique européenne ou étrangère de la France.

L'ingérence étrangère est quant à elle menée principalement dans un but de déstabilisation politique, en dehors de tout cadre transparent. Outre une visée politique, l'INE peut aussi avoir une finalité lucrative. Une ingérence étrangère peut être opérée dans un lieu physique (par exemple, présence d'un espion dans un laboratoire scientifique) ou en ligne. Quand elle s'opère en ligne, on parle alors d'ingérence numérique étrangère.

En France, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) coordonne la lutte contre les ingérences numériques étrangères à travers son service spécialisé, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum). Créé par décret du 13 juillet 2021, ce service a vu ses missions élargies par le décret du 11 février 2026. Viginum remplit les missions suivantes : 

• détecter, caractériser et documenter les ingérences numériques étrangères, en analysant les données accessibles publiquement sur les plateformes en ligne, sur les moteurs de recherche en ligne ainsi que sur les interfaces en ligne ;
• assister le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dans sa mission d’animation et de coordination des travaux interministériels en matière de protection contre la manipulation de l’information ;
• contribuer aux travaux européens et internationaux en matière de lutte contre les manipulations de l'information d'origine étrangère, et assurer la liaison opérationnelle et technique avec ses homologues étrangers ;
• fournir toute information utile à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), à la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle et à toute autorité compétente en matière électorale ;
• contribuer à l'information de la population, ainsi qu'aux actions d'éducation aux médias conformément aux dispositions du code de l'éducation. 

Les campagnes de manipulation de l'information sur internet se manifestent, par exemple, par : 

• l'imitation de sites de presse locaux et la propagation de fausses vidéos ou d’articles reformulés par des intelligences artificielles génératives ; 
• la création et l'usurpation de faux sites institutionnels ou gouvernementaux ; 
• l’utilisation de comptes inauthentiques sur les réseaux sociaux pour repartager et amplifier artificiellement des récits trompeurs ou mensongers ;
• la publication et la diffusion coordonnées d'informations manipulées sur les réseaux sociaux (X, Instagram, TikTok, Facebook…).

Les périodes électorales sont particulièrement propices aux INE. Pour tenter d’influencer le vote de certains publics ou de discréditer les résultats, les acteurs malveillants orientent leurs stratégies vers :

• la décrédibilisation de la procédure électorale (contestation du fonctionnement des élections) ;
• la polarisation du débat public autour de thématiques clivantes en amplifiant de manière artificielle la visibilité de sujets sensibles ;
• l'alimentation de la défiance vis-à-vis des médias du pays visé (usurpation d’identité de médias, création de faux sites institutionnels) ;
• l'exposition réputationnelle d’un candidat ou d’un parti politique (en promouvant ou en dénigrant un candidat). 

Viginum le rappelle : « les périodes électorales offrent une surface d’exposition informationnelle majeure pour qui veut altérer la sincérité des débats et détériorer le lien de confiance entre les citoyens et les institutions chargées de les représenter ».

Le réseau de coordination et de protection des élections (RCPE), mis en place pour les élections municipales à partir de janvier 2026 sous l’égide du SGDSN, est chargé d’identifier la présence d’ingérence étrangère en période électorale et d’éclairer la prise de décision collective sur les moyens de réponse à mettre en place. Au-delà de la détection des INE, son rôle est d’en atténuer les impacts en communiquant en temps réel, auprès des médias, opérateurs d’accès internet ou personnes ciblées, dès la présence d’une INE. Lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, le RCPE a notamment identifié des opérations d’INE, d’origine russe ou pro-russe, conduites selon les modes opératoires Storm1516, CopyCop, Storm-1679 et Matriochka. Pour les élections à venir (municipales, communautaires, législatives, sénatoriales ou encore européennes), a été créée par décret du 22 juillet 2026 une commission indépendante d'information du public en cas d'ingérence étrangère en contexte électoral. Composée de trois hauts magistrats (Conseil d'État, Cour de cassation et Cour des comptes), la commission dispose d'un secrétariat assuré par le SGDSN. Pour l'élection du président de la République, une Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) est chargée de veiller au bon déroulement de la campagne électorale, notamment sur internet et les réseaux sociaux.

Les INE qui exploitent les thématiques politiques clivantes sont particulièrement actives dans la période actuelle de tensions internationales liées à des conflits armés : guerre en Ukraine, conflit au Proche et au Moyen Orient, vagues migratoires… autant de sujets susceptibles de polariser le débat politique dans les systèmes démocratiques. Pour le Conseil de l’Europe, les ingérences numériques étrangères sont considérées comme des menaces hybrides « pensées pour rester en dessous du seuil qui pourrait constituer ou être perçu comme un acte de guerre et conçues de manière à être difficilement identifiables et prévisibles ». Les INE s’intègrent dans un ensemble de pratique de déstabilisation : cyberattaques, ingérence physique, sabotage d’infrastructures, utilisation du droit comme arme (« lawfare »)…

Des tentatives de manipulation ont également été identifiées en dehors de la sphère numérique. Par exemple :
Dans la nuit du 13 au 14 mai 2024, des pochoirs de mains rouges ont été peints, au Mémorial de la Shoah à Paris, sur le mur commémorant les 3 900 Justes qui ont sauvé des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. Quelques mois auparavant, en octobre 2023, des étoiles de David avaient également été peintes selon la même technique sur des façades d'immeubles à Paris. Largement relayés par les médias français et les réseaux sociaux, ces actes ont fait l'objet d'investigations par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Dans une note de synthèse remise au ministre des affaires étrangères en 2024, la DGSI identifie comme étant d’origine russe ou pro russe ces deux actes d’ingérences commis sur le territoire national, sur fond d’exploitation des tensions liées au conflit entre le Hamas palestinien et Israël. Ces mises en scène ont été systématiquement relayées dans des médias russes ou pro russes ou sur des faux comptes sur les réseaux ou des faux sites imitant des médias connus. La DGSI précise que ces opérations avaient connu des pendants dans d’autres pays d’Europe (Pologne, Espagne, Lettonie, Autriche, Allemagne, Roumanie…).

La dénonciation de fausses informations est-elle compatible avec le respect de la liberté d'expression ? Le Conseil constitutionnel a été saisi par des députés et des sénateurs sur des dispositions de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (loi « anti fake news »). Les parlementaires estimaient notamment que le texte portait une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression, en ne donnant pas un sens suffisamment précis à la notion de fausses informations. La loi introduit dans le code électoral une « procédure de référé permettant d'obtenir, pendant les trois mois précédant une élection générale ou un référendum, la cessation de la diffusion de fausses informations sur les services de communication au public en ligne, lorsqu'elles sont de nature à altérer la sincérité du scrutin ». Dans sa décision, le Conseil estime que le législateur a bien délimité la nature des informations pouvant faire l'objet de cette procédure de référé. Ces fausses informations sont des allégations ou imputations qui « ne recouvrent ni les opinions, ni les parodies, ni les inexactitudes partielles ou les simples exagérations. Elles sont celles dont il est possible de démontrer la fausseté de manière objective ». 

Face à l'intensification des ingérences étrangères dont la France est la cible, la loi du 25 juillet 2024 a instauré de nouveaux moyens d’action face aux risques d’INE :

• obligation, pour toute personne agissant sur le territoire, de déclarer auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), les activités « d’un mandant étranger » dans un répertoire relatif à la transparence des actions d’influence étrangère ;
• procédure de gel des avoirs financiers, à l’instar des mesures mises en place pour le terrorisme ;
• possibilité donnée aux services de renseignement d'utiliser les algorithmes pour détecter des connexions susceptibles de révéler des ingérences étrangères ou des menaces pour la défense nationale (à titre expérimental jusqu’au 30 juin 2028).

En février 2026, le SGDSN a présenté la stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l'information pour 2026-2030. Cette stratégie dresse le constat d'une ingérence étrangère croissante dans le paysage informationnel numérique. Elle repose sur quatre piliers : 

• une sensibilisation des citoyens aux risques de désinformation afin de renforcer la résilience de la population ;
• une régulation des plateformes en ligne et des services d’intelligence artificielle générative ;
• un renforcement de la capacité nationale opérationnelle des acteurs institutionnels (Viginum, réseau diplomatique et militaire) et non institutionnels (filières de renseignement en source ouverte – OSINT – acteurs de l’information, journalistes, chercheurs…) ;
• la structuration d'une communauté européenne de lutte contre la manipulation de l'information avec la mise en place d'une stratégie d'assistance coordonnée pendant les périodes de vulnérabilité liées aux échéances électorales. 

À l'échelle européenne, depuis février 2024, le règlement sur les services numériques (RSN) impose aux grandes plateformes numériques d'évaluer leurs risques systémiques, dont la manipulation de l'information.

Dans la cadre de cette stratégie nationale, Viginum s’est doté en 2026 d’une Académie dédiée à la lutte contre les manipulations de l’information afin de renforcer la résilience informationnelle des citoyens. L’objectif : mieux comprendre les mécanismes de ces manipulations et savoir y faire face. L’Académie repose sur une ambition simple : donner à chacun les clés pour évaluer l’information et agir face aux tentatives d’ingérences numériques étrangères. Pour y parvenir, elle s’appuie sur trois leviers complémentaires : 

• faire connaître les enjeux des manipulations de l’information, notamment via la création de ressources de sensibilisation (podcasts, vidéos, jeu de plateau, kits de sensibilisation, panneaux d’exposition) ;
• renforcer les compétences des acteurs de la lutte contre la manipulation de l'information en leur proposant des actions de formation dédiées ;
• créer des ponts entre expertise opérationnelle et recherche académique en  développant des partenariats pour mieux comprendre et anticiper les manipulations de l’information.

Interrogée sur le niveau de coopération des plateformes pour enrayer les tentatives d’INE détectées lors des élections municipales de 2026, la cheffe de service adjointe de Viginum évoque « des réponses favorables de la part des plateformes » (200 pages, comptes et sites web inauthentiques rendus inaccessibles par les opérateurs). Mais l’Arcom, autorité de gestion, fait état de « niveaux de coopération inégaux ». Un rapport de l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) rend compte des échanges avec les plateformes sur cette thématique pendant la période. Dans l’optique des échéances présidentielles de 2027, l’Arcom recommande un renforcement de cette coopération. Elle demande notamment des échanges plus réguliers avec les équipes des fournisseurs, un partage plus proactif des éléments techniques en cas de suspicion de MOI ciblant le débat public français, un meilleur accès aux données des fournisseurs…).

Au lendemain de l’entrée en guerre de la Russie contre l’Ukraine, le 1er mars 2022, le Conseil européen a interdit de diffusion sur le territoire européen les médias russes RT et Sputnik, identifiés comme étant des acteurs d’INE. 

En 2025, 70 personnalités russes ou biélorusses de la sphère médiatique (animateurs, journalistes, analystes, influenceurs, blogueurs…) ainsi qu’une vingtaine d’entités (sociétés de médias, entreprises de pêche, réseau public, association de journalistes…) ont fait l’objet de sanctions de la part du Conseil de l’Europe : 

• interdiction de pénétrer sur le territoire de l’UE ;
• gel de leurs avoirs sur le sol et dans les banques européennes ;
• interdiction de mettre à leur disposition des fonds ou des ressources économiques provenant des pays membres.

Vous pouvez consulter les lettres thématiques déjà publiées
sur notre site www.vie-publique.fr