it
Ce projet vise à réduire de moitié les délais de délivrance des autorisations en simplifiant les dossiers à fournir par les industriels ainsi que les charges administratives.
La procédure d'enregistrement s'applique uniquement à des installations simples (entrepôts de produits non dangereux, ateliers de mécanique, de travail du bois ou des métaux, petites installations agroalimentaires) implantées en dehors de zones sensibles sur le plan environnemental, des prescriptions standardisées pouvant alors suffire à garantir la protection de l'environnement.
Cette procédure simplifiée concerne environ un quart des installations actuellement soumises à autorisation préfectorale. Cette procédure simplifiée devrait permettre de dégager des moyens qui seront utilisés pour augmenter les contrôles de terrain et améliorer l'information du public.
Une consultation du public et des collectivités locales est toujours organisée sous des formes modernisées utilisant les nouvelles technologies de l'information.
Le préfet conserve la possibilité de refuser l'enregistrement, de fixer des prescriptions complémentaires ou de demander l'organisation d'une enquête publique.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.