Cette ordonnance s'inscrit dans le cadre des mesures de simplification annoncées par le Premier ministre lors du Comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté du 6 mars 2015. Elle vise à simplifier les démarches des associations et fondations pour quatre types de procédures :
- la création d'association et de fondation,
- la gestion des associations et notamment les demandes d'agréments et de subventions (mise en place d'un formulaire unique de demande de subvention),
- le financement privé des associations,
- les obligations comptables des associations cultuelles.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.