La proposition de loi modifie l'article 75 du code civil afin de permettre la célébration de mariages dans l'une des annexes de la mairie. Le droit en vigueur impose la célébration des mariages à la mairie et les dérogations sont strictement encadrées (le mariage peut être célébré au domicile ou à la résidence de l'une des parties dans deux situations seulement : "en cas d'empêchement grave" ou "en cas de péril imminent de mort de l'un des futurs époux"). La proposition de loi entend répondre aux difficultés rencontrées par les municipalités qui ne disposent pas de salle de mariages suffisamment grandes pour accueillir tous les invités d'une noce et accessibles à tous dans leur hôtel de ville.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.