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© Assemblée nationale

Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

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Qu'est-ce que la procédure législative ?

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Le texte prévoit qu'à compter du 1er janvier 2020, la composition des repas servis dans les restaurants collectifs publics devra inclure 40% de produits relavant de l'alimentation durable (produits mentionnant la qualité et l'origine, issus de circuits courts, ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité) dont 20% seront issus de l'agriculture biologique. En première lecture le Sénat supprime l'obligation d'inclure dans la composition des repas 20% de produits issus de l'agriculture biologique.

Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.

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