La loi vise à faire évoluer la réglementation de l'usage des drones, afin de responsabiliser les usagers et de prévenir les usages indésirables. Elle prévoit un régime d'enregistrement par voie électronique des drones au-delà d'un certain poids qui sera défini par décret. Le télépilote, personne qui contrôle les évolutions d'un drone, devra suivre une formation. Le signalement électronique et lumineux des drones sera obligatoire. Le texte prévoit des peines pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en cas de survol de zones non autorisées ainsi que la confiscation du drone. L'Assemblée nationale a établi à 800 grammes le seuil à partir duquel ces dispositions s'appliquent.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.
Sources
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Sénat :
Dossier législatif sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils -
Bibliothèque des rapports publics :
Les drones civils, enjeux et perspectives, David Dominique, Jean Panhaleux - Janvier 2016 -
Légifrance :
Loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils