La proposition de loi vise à inscrire dans le code civil le principe selon lequel l’autorité parentale s’exerce sans violence, physique (fessées, etc.),ou psychologique (châtiments, humiliation, etc.).
La rédaction de la proposition de loi adoptée par le Sénat est identique à celle de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale le 29 novembre 2018.
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