Loi du 27 juin 2025 visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

L'essentiel de la loi

Ce court texte veut rendre effective la fin du numerus clausus, supprimé par une loi de 2019. La limitation du nombre d'étudiants admis en deuxième année de médecine a depuis été remplacée par un numerus apertus (nombre ouvert), fixé par chaque université en fonction de deux critères : ses capacités d'accueil et les besoins en santé du territoire concerné. Pour l'auteur de la proposition de loi, Yannick Neuder, devenu depuis ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, ce processus constitue cependant toujours un numerus clausus "puisqu’il n’acte pas la fin de la sélection et se base sur les capacités d’accueil des universités, lesquelles sont très limitées". En conséquence, de nombreux étudiants se tournent vers d’autres pays européens où les formations en santé sont plus accessibles.

La loi renforce la prise en compte des besoins de santé du territoire, qui devient prioritaire, par rapport aux capacités de formation des universités. Si les capacités d’accueil des universités apparaissent insuffisantes, les conseils territoriaux de santé et les agences régionales de santé pourront appeler ces dernières à mettre en œuvre des mesures permettant d’accroitre ces capacités. 

Le texte propose également que les étudiants français inscrits en études de médecine à l'étranger (en Belgique, au Portugal ou en Roumanie notamment) puissent être réintégrés au cursus français.

Une dernière disposition permettra aux professionnels paramédicaux (infirmiers, puériculteurs, kinésithérapeutes...) de reprendre des études accélérées de médecine par le biais de nouvelles passerelles.

Des demandes de rapport au gouvernement complètent le texte.