Loi du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

L'essentiel de la loi 

Le texte, tel qu'amendé, comporte deux mesures principales :  

• pérenniser, pour les cultures en pente (comme certains vignobles d’Alsace ou du Rhône) et les bananeraies, l'épandage par drones de trois catégories de produits phytopharmaceutiques (PPP) : produits de biocontrôle, produits autorisés en agriculture bio et produits à faible risque au sens du droit européen. Cette possibilité avait été introduite à titre expérimental par la loi Egalim 1 du 30 octobre 2018 ;
• expérimenter la pulvérisation par drones de ces mêmes produits sur d'autres types de parcelles. Il est prévu que ces essais et leurs évaluations soient encadrés par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

Ce texte, pour son auteur, le député du Rhône Jean-Luc Fugit, doit faciliter le travail d'épandage des agriculteurs. Il doit également permettre de diminuer et de mieux cibler les quantités de produits utilisés. 

Le recours aux drones agricoles a notamment fait l'objet, en 2022, d'une note de l'Anses.