Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Ce rapport au Parlement, qui dresse le bilan de la politique d'exportation d'armement, fait état d'un niveau historique de prises de commande d'armement en 2022, pour atteindre près de 27 milliards d'euros.
La guerre en Ukraine confirme la nécessité de développer et d'entretenir une base industrielle et technologique de défense (BITD) à l'échelle française mais aussi européenne. Cette BITD est composée d'entreprises qui contribuent au développement, à la production et au maintien en condition opérationnelle des équipements ; l'exportation joue un rôle crucial dans sa pérennisation et son développement.
Le secteur de l'armement représente actuellement 200 000 emplois répartis dans toute la France, un chiffre qui devrait croître dans les années à venir au regard de la prise de commandes historique de l'année 2022.
En 2022, les États-Unis demeurent au premier rang des dépenses militaires, devant la Chine et la Russie. En Europe, le Royaume-Uni est en tête, devant la France et l'Allemagne.
RÉSUMÉ
PARTIE 1 : UNE POLITIQUE D'EXPORTATION COHÉRENTE AVEC LES PRIORITÉS STRATÉGIQUES DE LA FRANCE
1. Des exportations qui concourent à la préservation de la sécurité internationale
1.1. Contribution à la légitime défense des États
1.2. Renforcement de nos partenariats de défense
1.3. Préservation de la stabilité régionale et lutte contre le terrorisme
2. Des exportations nécessaires à notre autonomie stratégique et au développement de l'Europe de la défense
2.1. Une autonomie indispensable à notre ambition stratégique – enjeu du maintien de la BITD
2.2. Une ambition européenne
2.3. Une coordination entre pays exportateurs
PARTIE 2 : UNE POLITIQUE D'EXPORTATION SOUMISE À UN PROCESSUS DE CONTRÔLE INTERMINISTÉRIEL RIGOUREUX
1. Des exportations encadrées et respectueuses des engagements internationaux de la France
1.1. Cadre international
1.2. Réglementation européenne
1.3. Embargos sur les armes
2. Des exportations de matériels de guerre strictement encadrées au niveau interministériel
2.1. Le principe de prohibition appliqué à un périmètre actualisé chaque année
2.2. Une responsabilité gouvernementale
2.3. Une instruction au cas par cas des demandes de licence
2.4. Le cas particulier des cessions à l'exportation
2.5. Une transparence aux niveaux international et national
3. Un contrôle inscrit dans le cadre d'une politique de maîtrise des armements et de lutte contre la dissémination des armes légères et de petit calibre
3.1. Des opérations encadrées et suivies (conditions et CNR, contrôle a posteriori)
3.2. Des licences réévaluées selon le contexte
PARTIE 3 : RÉSULTATS ET ÉVOLUTIONS DE LA POLITIQUE D'EXPORTATION
1. Un marché mondial en mutation et très concurrentiel
1.1. Des dépenses de défense à la hausse
1.2. Une concurrence resserrée
2. Bilan 2022
3. Les évolutions de la demande
4. Rôle des différents acteurs étatiques
ANNEXES
1. Le contrôle des matériels de guerre, armes et munitions et autres biens et technologies sensibles – cadre juridique international, européen et national
2. Les acteurs et les chiffres clés du contrôle en 2022
3. Les critères de la Position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 modifiée
4. Les embargos sur les armes du Conseil de sécurité des Nations unies, de l'Union européenne et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
5. Détail des prises de commandes depuis 2013
6. Nombre de licences acceptées depuis 2015
7. Exemples d'illustration des catégories de matériels listées en annexe de l'arrêté du 27 juin 2012
8. Nombre et montant des licences délivrées en 2022 par pays et par catégories de la Military List
9. Détail des matériels livrés depuis 2013
10. Les autorisations de transit de matériels de guerre
11. Rapport annuel de la France au titre de l'article 13.3 du Traité sur le commerce des armes (TCA) - 2023 (portant sur l'année civile 2022)
12. Cessions onéreuses et gratuites réalisées en 2022 par le ministère des Armées
13. Autorisations de réexportation accordées en 2022
14. Principaux clients sur la période 2013-2022
15. Contacts utiles
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 133 pages
- Édité par : Ministère des armées
