Rapport au Parlement 2022 sur les exportations d'armement de la France

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Armées

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Présentation

Le rapport au Parlement fait le bilan du marché de l'armement pour 2021. En 2021, les prises de commandes des entreprises françaises à l’exportation ont atteint 11,7 Md€, soit plus du double de l’année précédente. Ce résultat compte parmi les meilleures années en termes de performance à l’export, avec les années exceptionnelles que furent 2015 et 2016. Ce bilan permet à la France d’asseoir encore davantage sa position parmi les trois premiers exportateurs mondiaux. En ce qui concerne son classement parmi les exportateurs mondiaux d’armement, la France reste 3e derrière les États-Unis et la Russie, confirmant ainsi son rang dans la durée.

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Sommaire

RÉSUMÉ

PARTIE 1 : UNE POLITIQUE D’EXPORTATION COHÉRENTE AVEC LES PRIORITÉS STRATÉGIQUES DE LA FRANCE

1. Des exportations qui concourent à la préservation de la sécurité internationale
1.1. Renforcement de nos partenariats de défense
1.2. Préservation de la stabilité régionale et contribution à la légitime défense des États
1.3. Lutte contre le terrorisme

2. Des exportations nécessaires à notre autonomie stratégique et au développement de l’Europe de la défense
2.1. Une autonomie indispensable à notre ambition stratégique – enjeu du maintien de la BITD
2.2. Une ambition européenne

PARTIE 2 : UNE POLITIQUE D’EXPORTATION SOUMISE À UN PROCESSUS DE CONTRÔLE INTERMINISTÉRIEL RIGOUREUX

1. Des exportations encadrées et respectueuses des engagements internationaux de la France
1.1. Cadre international
1.2. Réglementation européenne (voir encadré).
1.3. Embargos sur les armes (voir encadré)

2. Des exportations de matériels de guerre strictement encadrées au niveau
2.1. Le principe de prohibition appliqué à un périmètre actualisé chaque année
2.2. Une responsabilité gouvernementale
2.3. Une instruction au cas par cas des demandes de licence
2.4. Le cas particulier des cessions à l’exportation
2.5. Une transparence aux niveaux international et national

3. Un contrôle inscrit dans le cadre d’une politique de maîtrise des armements et de lutte contre la dissémination des armes légères et de petit calibre
3.1. Des opérations encadrées et suivies (conditions et CNR, contrôle a posteriori)
3.2. Des opérations respectueuses des embargos
3.3. Des licences réévaluées selon le contexte

PARTIE 3 : RÉSULTATS ET ÉVOLUTIONS DE LA POLITIQUE D’EXPORTATION

1. Un marché mondial en mutation et très concurrentiel
1.1. Des dépenses de défense à la hausse
1.2. Une concurrence resserrée

2. Bilan 2021

3. Les évolutions de la demande

4. Rôle des différents acteurs étatiques


ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 140 pages

Édité par : Ministère des armées

Collection :

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