Le rôle du président de la République en matière de défense nationale

Bonjour, je suis Delphine, rédactrice pour le site vie-publique.fr et aujourd’hui je vais vous parler du rôle du président de la République en matière de défense nationale.

Le président de la République est le chef des armées

Garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités, le chef de l'État décide de l'emploi des forces armées et détient à cet effet la responsabilité et le pouvoir 
d'engager le cas échéant les forces nucléaires.

Par ailleurs, le chef de l'État préside le conseil de politique nucléaire et le conseil de défense et de sécurité nationale, qui est compétent pour toute question de défense et de sécurité. Le Président nomme "aux emplois militaires de l’État" selon l’article 13 de la Constitution.

D’où vient l’attribution de la Défense au Chef de l’État ?

Elle vient du traumatisme de 1940. Pour le général de Gaulle, la Constitution de 1958 devait donner à la France un exécutif fort. Pour cela, elle devait également garantir que le chef de l’État dispose, dans des moments cruciaux, d’une capacité d’action à la hauteur des enjeux. Ce ne fut pas le cas lors de l’offensive allemande de mai 1940 qui aboutit à la défaite militaire de la France, au début de la Deuxième Guerre mondiale.

Alors comment se répartissent les rôles entre le Premier ministre, le Gouvernement et le Président ?

Selon la Constitution, le Premier ministre est responsable de la défense nationale tandis que le Gouvernement dispose de la force armée. 

C’est au Gouvernement, par exemple, d’informer le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention.

Si la Constitution prévoit bien, je cite "le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation", le Conseil constitutionnel précise toutefois que "la Constitution n’est véritablement 
appliquée à la lettre qu’en période de cohabitation. C’est dire qu’en période de concordance des majorités présidentielle et parlementaire – soit la plupart du temps, c’est bien davantage le chef de l’État que le Gouvernement qui détermine la politique de la Nation".

Quant au service militaire, le président de la République a récemment décidé de créer un nouveau service basé sur le volontariat. Supprimé par le président Chirac en 1997, le service national a été remplacé par une journée défense et citoyenne en 2002, puis par le service national universel en 2018.

Le Président peut-il déclarer la guerre sans l’accord du Parlement ?

Non. L’article 35 de la Constitution est très clair. Il dispose, je cite "La déclaration de guerre est 
autorisée par le Parlement". Jamais appliquée, cette disposition ne doit pas masquer le rôle 
essentiel du Président en matière de défense, qui est une des marques de la Constitution de la V^e République.

Les opérations extérieures dites OPEX sont quant à elle décidées par le Président. Mais, en période de cohabitation, le Premier ministre peut s'y opposer.