Qu'est-ce que le référendum local ?
Les 2 minutes citoyennes - Podcast - N° 130
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« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.
Qu'est-ce que le référendum local ?
Bonjour, je suis Bertrand, rédacteur pour le site Vie-publique.fr et je vais vous parler du référendum local.
Alors qu’est-ce qu’un référendum local ?
Le référendum local permet aux électeurs d'une collectivité territoriale, sous certaines conditions, de décider par le vote de la mise en œuvre ou non d’un projet concernant une affaire locale (par exemple, la création d’une police municipale ou le choix du nom des habitants...).
Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, le référendum est ouvert à toutes les collectivités territoriales. Ses modalités ont été précisées par une loi organique du 1er août 2003.
Le projet soumis à référendum local est adopté si :
- La majorité des suffrages s’est exprimée en faveur du projet ;
- Et si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin.
Le niveau de participation au référendum doit être suffisant pour que son résultat soit décisionnel. Dans le cas contraire, le résultat du référendum n’a que la portée d’un avis consultatif.
Quelles sont les modalités du référendum local ?
Le cadre juridique est prévu par le code général des collectivités territoriales :
- L’exécutif local est seul compétent pour proposer à l’assemblée délibérante l’organisation d’un référendum portant sur un projet de texte relevant de sa compétence ;
- Seuls les électeurs, et non l’ensemble des habitants, peuvent voter ;
- C’est l’assemblée délibérante qui fixe le jour du scrutin ;
- Le préfet peut s’opposer à tout projet de référendum organisé sur un objet ne relevant pas de la compétence de la collectivité organisatrice ;
- Le référendum ne peut pas être organisé dans les six mois précédant le renouvellement de l’assemblée
délibérante. Il ne peut pas être organisé le même jour que d’autres élections ; - La délibération organisatrice et l’objet du référendum ne peuvent compromettre l’exercice d’une liberté publique ou individuelle ;
- Et enfin les dépenses liées à l’organisation du référendum sont à la charge de la collectivité organisatrice.
