Qu'est-ce qu'un traité international ?

Bonjour, je suis Bertrand, rédacteur pour le site vie-publique et je vais vous expliquer ce qu’est un traité 
international. 

Un traité est un accord écrit qui permet d'encadrer les relations internationales. Pour conclure un traité, il faut être un sujet de droit international, c’est-à-dire bénéficier de la personnalité juridique internationale, il s’agit soit d’un État ou d’une organisation internationale, comme l’Organisation des Nations unies (l’ONU). 

À quoi sert un traité ?

Et bien il vise à produire des effets juridiques dans certains domaines, entre États ou organisations internationales, que nous appellerons OI. Selon le nombre d'acteurs impliqués, ils peuvent être bilatéraux, multilatéraux ou 
universels. Ils sont généralement négociés puis conclus à l'occasion d'une conférence internationale, ou au sein d'une  OI. 

Selon quelles modalités est signé un traité ?

Les conventions de Vienne de 1969 et 1986 sur le droit des traités régissent les modalités relatives aux traités 
internationaux signés par les États et les OI (conclusion, entrée en vigueur, application, interprétation, etc.). 

La conclusion des traités internationaux impose que chaque partie exprime son consentement à être liée. 
L'expression de ce consentement se fait par la signature du traité et, concernant les traités en forme 
solennelle - qui constitue la procédure classique pour les engagements les plus importants (tels que les traités de paix, d’alliance, de commerce ou relatifs aux droits de l’Homme) - par une procédure de ratification, d'adhésion ou d'approbation, qui acte l'entrée en vigueur du traité. 

Il est possible pour les parties au traité d'émettre des réserves (exclusion ou modification de l’effet juridique de 
certaines dispositions du traité), à condition que celles-ci ne soient pas exclues par le traité, qu'elles ne concernent pas son "noyau dur" et qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'objet du traité.

Quels sont les effets d'un traité ?

Conformément à un principe coutumier du droit international, codifié par la Convention de Vienne de 1969, un 
traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté de bonne foi. Ce principe implique l'obligation pour les parties au traité d'assurer sa bonne exécution en remplissant les obligations conclues lors de sa signature. 

Le traité ne s'applique qu'aux sujets qui y sont parties et ne créée ni obligation, ni droit pour les États tiers sans leur consentement. 

Les modalités du traité peuvent évoluer après son entrée en vigueur. Ses dispositions peuvent être modifiées, 
supprimées ou enrichies selon les conditions prévues par le texte initial.