La coutume internationale désigne l'ensemble des règles non conventionnelles du droit international. Ce droit n'est pas écrit : son acceptation et son respect par l'ensemble des acteurs de la scène internationale reposent sur la répétition de pratiques, jusqu'à ce que celles-ci deviennent la norme. L’article 38 du statut de la Cour internationale de justice (CIJ) définit la coutume comme "une pratique générale, acceptée comme étant le droit".
Ce droit repose en grande partie sur la volonté des États : la coutume est conçue comme l'expression d'un accord implicite entre eux. La coutume peut également concerner la pratique des organisations internationales (OI).
En dépit d’une certaine imprécision a priori – par comparaison au droit écrit – la coutume donne naissance à un ensemble de règles fondamentales du droit international. L’une des plus connues est : pacta sunt servanda qui signifie "les accords doivent être respectés".
Le droit coutumier des traités applicable aux États et aux OI a été codifié par les conventions de Vienne de 1969 et de 1986. La coutume continue à s’appliquer entre les États non parties à un traité, ainsi que dans les domaines non réglementés par les conventions de Vienne. Cependant, même si certaines de ces règles coutumières ne supportent pas de dérogation, elles ne sont dans leur majorité que supplétives, chaque traité établissant pour lui-même son propre régime.
La démonstration de l’existence d’une règle coutumière repose sur la combinaison de deux éléments, à la fois nécessaires et suffisants :
- un élément objectif : la pratique des États, que l'on constate au fil du temps (consuetudo).
La pratique des États vise aussi bien les comportements positifs que négatifs - par exemple, l’abstention. Ces agissements peuvent se manifester à travers des actes juridiques émanant des sujets de droit international (États et OI), ou par l’expression d’une position sur une situation donnée. Cette pratique doit être suffisamment constante et uniforme dans le temps. Elle doit donc avoir été répétée, afin de créer un précédent. Il n’est pour autant pas nécessaire que la pratique soit strictement uniforme : dans certains cas, elle peut même ne concerner que quelques États (on parle alors de coutume locale). - un élément subjectif : la conscience d'être lié par une obligation juridique et la conviction que cette dernière impose un comportement spécifique (opinio juris). La CIJ précise que les États doivent avoir le sentiment de se conformer à ce qui équivaut à une obligation juridique.
